Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la prochaine réunion qui aura lieu le : 16 Décembre à 20 h 30
Au cours de cette séance seront examinés les dossiers suivants :
FINANCES
- Projet de fixation d’un tarif de location licence IV de la halle et projet de signature d’une convention de location,
- Domaine du Caillaoué – vente lot n° 4
- Budget Principal – annulation/réduction de titres et charges exceptionnelles,
- Budget Principal – Section investissement décision modificative suite à la réalisation d’un emprunt commun avec le CCAS de Mirande,
- Budget Principal - Projet de mise en place d’un système de vidéo protection et présentation du plan de financement de l’opération,
- Budget Principal - Projet de demande de subvention DETR pour les travaux de réfection dans les locaux de l’Ecole Maternelle,
- Budget Principal - Demande de subvention pour les travaux sur le site du parc des Sports (tranche 2),
- Budget Principal - Demande de subvention pour les travaux de mise aux normes accessibilité,
- Projet d’annulation de la convention des locaux des services techniques communaux par la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »,
- Projet d’avenant à la convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la Commune au CIAS « Cœur d’Astarac »,
- Projet de suppression de la convention de remboursement des fluides et charges des locaux communaux mis à la disposition du CIAS,
- Projet de retrait des missions Finances de la Commune de Mirande du service commun de la Communauté de Communes «Cœur d’Astarac en Gascogne»,
- Budget Principal – attribution subvention exceptionnelle à l’association «Les Chats Mirandais»,
- Budget Principal – nouveau calcul de la participation financière obligatoire à reverser à l’Ecole Notre-Dame,
- Projet de convention d’utilisation des locaux communaux dans le cadre des activités extra et périscolaires par la Communauté de Communes «Cœur d’Astarac en Gascogne»,
- Projet de dénomination de la salle de Basket à la Poudrière.
Décisions du Maire
Questions orales des Conseillers Municipaux