Réunion du Conseil Municipal

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu en séance ordinaire le mercredi 14 avril à 18 heures à la salle des fêtes de Valence sur Baïse. L’objet de la séance sera le suivant :

Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 24 mars 2021

Vote des taux communaux d'imposition des taxes directes locales

Budget primitif 2021 de la Commune

Délibération sur l'attribution des subventions

Coût d'un enfant scolarisé sur les écoles de Valence pour reversement des communes extérieures

Délibération fixant les autorisations d'absence accordées aux agents de la collectivité

Adhésion au service RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du Centre de Gestion du Gers

Modification du tableau du personnel

Reversement : Charges forfaitaires de l'appartement situé 20, Grande Rue à la Commune

Mise en place de conventions pour les logements sociaux

Future Ecole Maternelle : Avenants au marché

Accessibilité PMR des vestiaires du local Tennis : Avenants au marché

Questions diverses

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