Reprise dans la niche parlementaire du groupe Écologie-Solidarité et Territoires, la proposition de loi sur les langues régionales dont je suis l’auteur, et initialement inscrite à l’Assemblée nationale par mon groupe "Libertés et Territoires" a été adoptée aujourd’hui 10 décembre par les Sénateurs. C’est une victoire qui vient récompenser des années d’efforts conjoints, menés par les associations et certains élus, pour permettre la sauvegarde, mais également la promotion de nos langues.
Mieux, les Sénateurs sont allés encore plus loin que la rédaction du texte qui avait été voté en février dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Celui-ci avait été en partie vidée de sa substance. Je me réjouis ainsi qu’ait été rétabli l’article relatif à la généralisation de la proposition d’enseignement de l’enseignement en langue régionale, sur le modèle développé en Corse depuis vingt ans, et qui porte ses fruits sur l’île. Par ailleurs, le rétablissement d’un forfait scolaire effectif permettra de sécuriser le financement des écoles immersives sous statut associatif, dont fait notamment partie le réseau Diwan. Il s’agissait d’une demande importante pour la pérennité de ces réseaux. La survie de nos langues passe nécessairement par l’éducation. Enfin, l’intégration par les Sénateurs de la reconnaissance de l’enseignement en immersion à l’école constitue un apport sans précédent en la matière.
Autre motif de satisfaction, les articles issus du texte de l’Assemblée nationale ont été votés conformes par le Sénat. La signalétique bilingue sera désormais reconnue dans la loi, et l’article 9 autorise désormais les signes diacritiques en langue régionale dans les actes d’état civil. C’est une nouvelle victoire pour le petit Fañch !
Je tiens à remercier chaleureusement le groupe Écologie-Solidarité-Territoires d’avoir repris ma loi dans sa niche parlementaire, et je salue le travail remarquable menée par la rapporteure Monique de Marco, sénatrice de Gironde et les chefs de file des six groupes parlementaires qui ont soutenu la loi et œuvré pour enrichir le texte.
La loi étant agrémentée de nouvelles dispositions, une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est nécessaire afin d’obtenir un vote définitif sur l’ensemble du texte. La prochaine niche parlementaire de mon groupe Libertés et Territoires en avril prochain en sera une opportunité. Je m’attellerai à faire tout ce qu’il est possible pour convaincre mes collègues députés de tous les bancs de voter en faveur des ajouts des sénateurs, dans l’intérêt de nos langues.