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La délégation spéciale est en place

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Un dispositif nécessaire, suite à l'absence totale de candidat aux élections municipales

Ce jeudi 2 juillet 2020, la sous-préfète de Mirande, représentant la préfète du Gers, a procédé à l'installation de la délégation spéciale à Courties, où aucun conseil municipal n'a été élu lors des dernières élections.

Cette délégation, prévue au code général des collectivités territoriales et instituée par arrêté préfectoral, a pour mission d'administrer les affaires courantes de la commune. Elle a vocation à disparaître dès qu'un nouveau conseil aura été reconstitué. De nouvelles élections seront ainsi organisées dans un délai de trois mois après le second tour des municipales, soit avant fin septembre.

La délégation spéciale de Courties est composée de trois personnes qui ont le statut de conseillers municipaux :

  • Monsieur Frédéric Pitoux, chef d'exploitation d'un élevage avicole, brigadier de la réserve opérationnelle de la gendarmerie du Gers et commissaire enquêteur ;
  • Monsieur Gilles Contessi, chef d'établissement scolaire à la retraite et commissaire enquêteur ;
  • Madame Patricia Regnault, attachée d’administration de l’État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Mirande.

Messieurs Pitoux et Contessi ont respectivement été élus président et vice-président de la délégation.

Le premier endosse les responsabilités d'un maire : il assure la bonne marche des services de la commune, dispose des pouvoirs de police, devient officier d'état civil de plein droit, célèbre les mariages. Toutefois, il ne peut ni débattre ni voter en conseil communautaire.

Le président réunira l'ancien conseil municipal le 10 juillet prochain pour désigner les délégués aux élections sénatoriales, comme dans toutes les communes du Gers.

La délégation se réunira en juillet et en août pour préparer notamment les futures élections municipales partielles, avec l'appui de Madame Magalie Davenet, secrétaire de mairie.

Catherine Seguin, préfète du Gers, félicite et remercie les membres de la délégation spéciale de Courties pour leur engagement dans cet exercice démocratique peu courant mais indispensable à la continuité de la vie de la commune.

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