Le mardi soir 9 avril, le conseil municipal de Plaisance s'est réuni en mairie avec à son ordre du jour l'examen et le vote des comptes administratifs et ceux des budgets (lotissement et commune)
Onze conseillers étaient présents sur les quinze, trois étaient excusés, un absent.
Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2018 a été adopté à l’unanimité.
Finances
Approbation du Compte Administratif 2018 – Commune et Lotissement de la Plaine
Et affectation des résultats
Les CA 2018 ont été approuvés sous la présidence de Mme COSTES, 1er Maire Adjointe, et en l’absence de Monsieur le Maire.
Pour la commune (approuvé par 8 voix pour et 2 abstentions)
Dépenses de fonctionnement 1 201 341.83 €
Recettes de fonctionnement 1 712 214.30 €
Excédent de fonctionnement 510 872.47 €.
.Dépenses d’investissement 326 314.73 €
Reste à réaliser 50 000 €
Recettes d’investissement 141 242.48 €
Reste à réaliser 0 €
Déficit d’investissement de l’exercice 185 072.25 €
L’affectation des résultats est approuvée par 9 voix pour et 2 abstentions.
Pour le lotissement de la Plaine (approuvé par 8 voix pour et 2 abstentions), la section d’exploitation s’élève à 287 558.44 € en dépenses et en recettes. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 426 857.92 €, et les recettes à 274 341.38€, soit un déficit d’investissement de 152 516.54 €. L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.
Comptes de gestion 2018 – commune, lotissement de la Plaine
Les comptes établis par Mr KAHN et Mme BABOU, comptables de la commune à la Trésorerie de Plaisance, ont été déclarés conformes à la comptabilité communale, à l’unanimité.
Budget Primitif 2019 – commune : les projets ont été examinés par la Commission des Finances, le 27 mars 2019.
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 760 000 € et la section d’investissement à 702 000 €. Le budget primitif 2019 de la commune a été approuvé par 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
Le Conseil Municipal a inscrit les crédits nécessaires à la réalisation d’études, notamment dans le cadre du dossier BOURGS CENTRES OCCITANIE, l’aménagement du columbarium, l’installation d’un poteau incendie, la restauration du tableau de MAGENC qui était exposé à l’église, l’acquisition de matériel de voirie (tondeuse, balayeuse, panneaux de signalisation), l’acquisition de tables et bancs pour le parc de l’Arros, de matériel d’archivage, un défibrillateur, des décorations pour les fêtes de fin d’année, une table de tennis de table, le remboursement de l’avance du Centre National du Cinéma pour la numérisation, l’achat d’arbres pour le parc de l’église, des travaux de bâtiments : réfection de toitures, préau à l’entrée du cinéma, confortement du clocher de l’église, accessibilité des bâtiments publics, des travaux d’éclairage public (changement de lampes et projecteurs au stade, réparation du contacteur du mini terrain de football, remplacement des lampes d’éclairage public par des leds), des travaux de voirie (principalement, rue de la Porte, chemin de la Riberotte) et d’accessibilité des espaces publics, divers travaux en régie (étanchéité de la terrasse sur les garages rue de l’Arros, trottoirs bateau, aqueducs, crêpi du local chasse et local traiteur, vestiaires de la salle de sports).
Budget Primitif 2019 - Lotissement de la Plaine : la section de fonctionnement est équilibrée à 188 631.56 € et celle d’investissement à 176 479.12 €. Le budget du lotissement a été adopté par 10 voix pour et 1 voix contre.
Attribution des subventions aux associations
Le Conseil a fixé la liste des subventions attribuées au titre du budget 2019, par 10 voix pour et 1 abstention (en l’absence de certains conseillers concernés). La participation aux frais de fonctionnement des locaux de l’année 2018 sera déduite des subventions attribuées. Certaines associations n’ayant pas fourni le dossier complet, les subventions provisionnées feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Fiscalité Directe Locale – Vote des taux
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2019, le maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. Le Conseil, à l’unanimité, a décidé de maintenir les taux fixés antérieurement, soit :
- taxe d’habitation 17.60 %
- taxe foncière bâti 22.55 %
- taxe foncière non bâti 100.65 %
La CFE est encaissée par la communauté de communes et sera reversée pour partie à la commune.
Tarifs 2019
Un tarif de location d’un bureau au 1er étage de la mairie est supprimé. Le reste des tarifs est maintenu à l’identique par rapport à l’exercice précédent.
Convention de partenariat avec la Fondation AG2R pour la Cité de l’Orgue A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la convention à passer, qui détermine les étapes dans l’avancement du projet en fonction d’un échéancier pour le versement d’un don de 50 000 € et fixe le montant des contreparties à prendre en charge par la commune pour un montant de 12 500 € .
Convention – participation poteau incendie – entreprise BOLLORÉ Comme évoqué lors de la présentation du projet de budget primitif, l’entreprise BOLLORÉ a accepté de participer à hauteur de 50 % de la dépense HT de mise en place d’un poteau incendie, sur une dépense totale estimée à 1800 € HT. Le Maire est autorisé à émettre le titre de recettes lorsque la facture aura été transmise à la commune par le SIEBAG.
Administration générale
Modification de l’échéancier - mise aux normes accessibilité. Par délibération du 24 septembre 2015, le conseil municipal avait approuvé le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. La mise en œuvre des projets n’ayant pu être faite en 2016, 2017 et 2018 comme prévu, il convient de solliciter un décalage de l’échéancier à partir de 2019 (début d’exécution cette année).
Pré-candidature BOURGS CENTRES OCCITANIE. Au vu du dossier préparé en commission avec l’appui du bureau d’études SYSTEMIS, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de s’engager dans la démarche, via le dépôt du dossier de pré-candidature auprès du Pays du Val d’Adour, à destination de la Région Occitanie.
Projets de cessions – terrains au lieu-dit Lafeuillade Dans l’attente du bornage qui sera réalisé par Mr BELESTIN, géomètre, pour la surface définitive, les dossiers de cession à Mr et Mme CLERINO, et à Mme Nathalie LACOUR, au prix de 3 € le m2 ont été confirmés à l’unanimité par le conseil municipal.
Cession d’une partie du chemin rural de Mahagne à Mr Heuré. Monsieur le Maire informe l’Assemblée de cette affaire, une partie du chemin rural ayant déjà été remplacée par un grand fossé. A l’unanimité, le Conseil fixe un prix de vente pour la partie cédée restant à borner de 1000 €, avec frais de bornage pris en charge par l’acquéreur. Une enquête publique devra être diligentée. L’acte serait passé en l’étude de Mes GUENARD et GABRIEL.
Enquête publique – révision du PPRI. Comme lors de la procédure initiale, l’avis du conseil municipal est demandé. Le dossier de l’enquête est consultable à l’accueil. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de RISCLE, du 16 avril au 16 mai 2019. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient l’avis défavorable des délibérations précédentes, dont la dernière date du 27 novembre 2018.
Avis de principe – cession immeuble rue de l’Adour - Boutique des Solidarités. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé de surseoir à statuer, à l’unanimité, afin d’étudier d’autres hypothèses.
Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’école Mme Maryvonne DUCOURNAU est désignée membre titulaire en remplacement de Mme Nicole PION. Mme Claudie BERTRAND est désignée en qualité de membre suppléant.
Baptême Square Jean-Louis QUEREILLAHC En hommage à Mr QUEREILLAHC, le Conseil Municipal a décidé de baptiser à son nom le square situé près du cinéma, avec la pose d’une plaque. Mme COSTES dit qu’elle est très touchée de cet hommage rendu à son père par la municipalité.
Annulation de la cession de la digue de Rousset à MM. CAPDEVIELLE et DABAN. Les acquéreurs renonçant à leur projet, la délibération du 3 avril 2018 sera annulée.
2ème délibération - mise en place du Compte Emploi Formation. La délibération du 27 novembre 2018 a été soumise au Comité Technique Paritaire le 25 février 2019. Elle a donc été confirmée sans changement.
2ème délibération – mise en place du temps partiel. Le Collège des Représentants du Personnel du Comité Technique Paritaire réuni le 25 février dernier, a émis un avis défavorable à l’article 5 de la délibération du 27 novembre 2018, qui prévoyait le non remplacement des agents absents à une quotité supérieure à 50 % (c’est-à-dire qu’un agent absent à 60, 70, 80 ou 90 % n’est pas remplacé). Le Conseil, à l’unanimité, a maintenu cette disposition.
Indemnité de fonction des élus – modification suite à évolution réglementaire. A la suite de la publication d’une note d’information ministérielle du 9 janvier 2019, la délibération du 29 mars 2014, qui précisait l’indice brut terminal en chiffres (1015), est modifiée pour mentionner le pourcentage « sur l’indice brut terminal de la fonction publique ».
Convention de participation protection sociale complémentaire prévoyance. Le Centre Départemental de Gestion de la FPT prévoit d’organiser une procédure de mise en concurrence, afin d’obtenir des tarifs préférentiels.. A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence, et a pris acte du fait que les tarifs et garanties seront soumis à délibération ultérieure, afin de décider ou non de l’adhésion au contrat groupe.
Motion de soutien aux auto-écoles. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’apporter son soutien à la motion présentée par l’auto-école de PLAISANCE DU GERS (texte annexé).
Motion de soutien – Fédération Française de Course Landaise. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’apporter son soutien à la motion présentée par la Fédération Française de la Course Landaise (texte annexé).
Conservation de la compétence eau potable confiée par la commune au SIEBAG. Dans le cadre des dispositions de la loi Nôtre, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de conserver la compétence « alimentation et distribution de l’eau potable » à la commune, qui la délèguera ensuite au SIEBAG de Riscle.
Rapport sur le prix et la qualité du service – SIEBAG eau potable 2017. Le Conseil a pris acte de la présentation dudit rapport.
Rapport sur le prix et la qualité du service – COMCOM BVG assainissement collectif 2017. Le Conseil a pris acte de la présentation dudit rapport.
Informations et questions diverses
Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal. Le Conseil a pris connaissance des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.
Observations des conseillers.
Mr LASNAVERES a lu dans la presse que les finances de la commune étaient assainies, mais il pense que 2019 ne sera pas mieux.
Mr le Maire : nous avons quand même prévu de faire plus de choses.
Mme COSTES indique qu’elle est chargée de la communication et Mr le Maire ajoute que la municipalité ne peut être tenue pour responsable des propos relayés par la presse.
Mr K’DELANT est satisfait que les associations sportives aient pu bénéficier de 1000 € supplémentaires.
La séance est levée à 21 h 51.