Conseil municipal du 15 avril 2019

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Compte rendu, subventions aux associations.

Les budgets primitifs et annexes 2019 sont acceptés ainsi que les subventions aux associations.

Le conseil se prononce favorablement pour la dissolution du comité communal d'action sociale CCAS, au conventionnement avec le comité intercommunal d'action sociale CIAS pour traiter les dossiers d'aide sociale.

Le conseil a souhaité ajourner la question du droit de préemption urbain DPU qui sera étudié lors d'une prochaine réunion du conseil municipal.

Le conseil autorise le maire à signer une convention employeur avec le Service départemental d'incendie et de secours SDIS pour deux agents communaux.

Le conseil autorise le maire à signer avec Trigone  une convention d'accès à la déchetterie pour les services municipaux.

Le conseil fixe à 850 € par élève et par an la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'école de Miélan.

Le conseil fixe à 1856.37 € la redevance due par France Télécom pour occupation du domaine public.

Le conseil adopte le programme de replantation de la peupleraie du Boues pour 9035.55 € HT prévisionnels et autorise l'assistance technique de l'Office national des forêts ONF pour 1084.27 € HT.

Le conseil approuve le remplacement d'une lanterne endommagée sur la RN21 près de chez Drigout par le Service départemental d'électrification et gazier SDEG pour 1026.54 € HT subventionné à hauteur de 307.96 €.

Le conseil autorise le maire à ester en justice dans l'instance qui oppose la commune à un des ses agents.

Convention de transfert d'un compte épargne temps d'un agent muté. Le conseil approuve la convention qui règle le transfert financier de 18 jours et charge le maire de finaliser l'accord avec son collègue de Mirande.

Subventions aux associations : Association sportive du collège 400 €, CUAE 500 €, Amicale des sapeurs pompiers 6000 €, Anciens combattants 150 €, Careilh 300 €, Groupe Histoire 150 €, Club 3ème âge 300 €, Montagne 150 €, comité des fêtes 6000 €, Coop de l'école primaire 1450 €, EAB XV école 400 €, EAB XV 3000 €, ELC Jean Vilar 400 €, Gym plaisir 400 €, JMF 600 €,  Jumelage 700 €, Lyre 600 €, Lyre école de musique 1800 €, Miel'en chansons 150 €, Nouveau cercle d'histoire 150 €, Football Mirande 150 €, Pêche La Gaule 150 €, Photo 250 €, Pétanque 200 €,  Chasse 200 €, La carpe miélanaise 150 €, Quarantapes 150 €, Jeunesse et reconstruction 3500 €, Petit musée des sapeurs pompiers de Miélan 300 €, renouveau de la bastide 100 €, association des maires du Gers 533 €. 

 

 

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