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Catastrophes naturelles

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La mairie de Miélan communique

La commune de Miélan a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Suite à la parution au Journal Officiel du 14 février 2019 et en application du code des assurances, cet état de catastrophe naturelle, constaté par arrêté, peut ouvrir droit à la garantie des assurances contre les catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrat d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent, ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Les personnes concernées ont 10 jours francs pour faire leur déclaration à leur assurance pour des dégâts à déclarer.

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