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Conseil communautaire

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Le prochain conseil communautaire de Cœur d'Astarac en Gascogne se déroulera le jeudi 14 février, à 20 h 30 - salle des conseils, à Mirande, avec pour ordre du jour :

  • Compétence assainissement – information aux communes
  • Modification des conditions de mutualisation du poste de Directeur des Services Techniques
  • Modification de la quotité d’heures des agents du service « enfance et jeunesse »
  • Convention de mise à disposition de service au CIAS Cœur d’Astarac en Gascogne  
  • Compte épargne temps
  • Convention prévoyance mutualisée
  • Détermination du montant de l’attribution de compensation provisoire 2019
  • Tarifs cantine scolaire Miélan 2019
  • Tarifs ludothèque 2019
  • Tarifs ASTRADO 2019
  • Cuisine centrale - tarif « repas du CIAS »
  • Adhésion à la plateforme « marchés publics » du CDG 32
  • Étude Bourg Centre - plan de financement
  • Versement d’une subvention de fonctionnement au CIAS en attente de remboursement par la ligne de trésorerie
  • Désignation d’un représentant au groupement de commande du Parc Naturel Régional Astarac
  • Demande de modifications statutaires du SM3V – carte « gestion des cours d’eaux et des milieux aquatiques » et carte « fourrière animale »
  • Zone d’Activités du Pountet – présentation d’une proposition d’achat pour le terrain AL 136
  • Transfert de la compétence « Protection des Inondations » au Syndicat d’Aménagement de la Baïse et Affluents
  • Décisions prises par Monsieur le Président
  • Questions orales
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