Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale

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Débat au sein du conseil de Coeur d'Astarac en Gascogne

Le prochain conseil communautaire de Coeur d'Astarac en Gascogne se déroulera le 25 octobre à 20h30 salle des conseils à Mirande

L'ordre du jour :

  • Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale »  
  • Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale au 1er janvier 2019
  • Fixation du nombre d’administrateur du Conseil d’Administration du C.I.A.S. Cœur d’Astarac en Gascogne
  • Approbation des statuts du C.I.A.S. Cœur d’Astarac en Gascogne
  • Définition du mode de scrutin dans le cadre de l’élection des représentants du Conseil Communautaire au Conseil d’Administration du C.I.A.S. Cœur d’Astarac en Gascogne
  • Désignation des représentants du Conseil Communautaire au Conseil d’Administration du C.I.A.S. Cœur d’Astarac en Gascogne
  • Demande d’autorisation avec habilitation à l’aide sociale valant tarification administrée – Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile – C.I.A.S. Cœur d’Astarac en Gascogne
  • DETR 2019 – dépôt de demandes de subventions
  • Convention de mise en œuvre du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services Publics (SDAASP)
  • Décisions prises par Monsieur le Président
  • Questions orales
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