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Une erreur de la Mutualité sociale agricole (MSA) au niveau national touche 250 000 retraités agricoles. L’Aicra 32 (1) a réuni de nombreux adhérents le 11 janvier à Caupenne-d’Armagnac pour en discuter.
Quels sont les faits ?
Appliquant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la MSA a porté, le 9 novembre 2017 (échéance d’octobre), la pension de retraite agricole complète à 75 % du Smic agricole. Malheureusement, ce faisant, elle a commis une erreur en versant un trop perçu à 250 000 retraités.
Ce trop perçu va - au total - de 250 à 412 euros par personne selon les cas, avec une moyenne de 346 euros par retraité.
La MSA décide donc de récupérer le trop perçu en prélevant celui-ci en 4 fois, tout en assurant qu’elle ne prélèverait pas plus de 15 % de la mensualité versée. Un prélèvement, qui, selon la MSA, ne devrait pas dépasser 128 euros, or, 139 euros sont souvent réclamés.
Manque de clarté
En définitive, il résulte des nombreux échanges des responsables de l’Aicra 32 – notamment ceux de Jacques Labrouche, responsable de l'ex-canton de Riscle - avec la MSA, que les choses ne sont pas très claires car :
- sur le même document qui indique au retraité cette limite de 15 %, il est souvent annoncé un prélèvement supérieur et parfois très supérieur,
- certains retraités se sont empressés de tout régler immédiatement : les prélèvements leur sont tout de même réclamés,
- certains départements, comme les Landes et le Lot-et-Garonne, ont obtenu un étalement sur 10 mois des prélèvements, mais pas le Gers pour qui le délai est de 4 mois.
Que faire tout de suite ?
Maria Dudous (2) conseille de bien vérifier, lors de la réception prochaine des feuilles d’impôt sur le revenu, si la déduction des prélèvements a bien été prise en compte : ne pas hésiter à se renseigner auprès des Services des impôts de Condom, de Mirande ou d’Auch, selon le cas.
De plus, il est à craindre que le trop perçu ne fasse franchir à certains retraités la limite d’une tranche d’imposition.
Noter que pour une carrière complète de chef d’exploitation, la RCO (retraite complète obligatoire) était de 760 euros. Elle était de 550 euros pour l’épouse qui a cotisé aussi longtemps. Portée à 75 % du SMIC agricole net, la retraite de chef d’exploitation passe à 896 euros.
Pierre Guichanné, vice-président de l’Aicra 32, note que la loi n°2011-1906 du 22 décembre 201, dans son article L355-3, dit ceci : « En cas d'erreur de l'organisme débiteur de la prestation aucun remboursement de trop-perçu des prestations de retraite ou d'invalidité n'est réclamé à un assujetti de bonne foi lorsque les ressources du bénéficiaire sont inférieures au chiffre limite fixé pour l'attribution, selon le cas, à une personne seule ou à un ménage, de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ». Ce seuil est de 803 euros pour une personne seule et de 1 280 pour un couple. Dans ce cas, beaucoup de retraités agricoles ne devraient pas subir de de prélèvements de la MSA.
Que faire ensuite ?
Au vu des incertitudes qui pèsent sur cette affaire, il est donc conseillé de rester très vigilant et de se constituer en « groupe de pression ».
La première action concrète consiste à envoyer en masse une lettre recommandée de protestation à la Commission de recours amiable de la Caisse de la MSA (texte ci-dessous).
(1) L’Aicra 32 adhère à l’Association nationale des retraités agricoles de France (Anraf). (2) Responsable de l’Aicra 32 pour l'ex-canton de Nogaro et vice-présidente de l’Aicra 32.
