ORDRE DU JOUR
A. APPEL 3
B. ENERGIE CITOYENNE PAYS PORTES DE GASCOGNE - Présentation
C. INSTITUT TECHNIQUE ERVALIS - Présentation
D. APPROBATION DU PROCES VERBAL 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE
E. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
F. FINANCES / MARCHES PUBLICS 3. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017 – DECISION MODIFICATIVE N°4 4. BUDGET ANNEXE DE L’EAU – EXERCICE 2017 – DECISION MODIFICATIVE N°1 5. RESTAURATION SCOLAIRE – Tarifs 6. EAU - Tarifs 7. ASSAINISSEMENT - Tarifs 8. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE COMMERCE LOCAL – Tarifs 9. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - Tarifs 10. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – Règlement intérieur - Modification 11. TRANSACTION – Litige riverains Boulevard Marceau 12. BASE DE LOISIRS – Occupation du domaine public – Installation et exploitation d’un parc aquatique ludique 13. OCCUPATION DOMAINE PUBLIC – Commission de sélection des candidatures 14. CENTRE REGIONAL DES ENSEIGNANTS D’OCCITAN DU GERS (CREO) - Partenariat 2017/2018 15. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2016/2017 – MONFERRAN SAVES 16. ACQUISITION VEHICULE ELECTRIQUE - SUBVENTION AU TITRE DU TEPCV (TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE) 17. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE G. RESSOURCES HUMAINES 18. TABLEAU DES EMPLOIS - Modifications 19. CONTRATS AIDES – COMPLEMENT DE REMUNERATION 20. REGIME DES ASTREINTES - Modification
A. INTERCOMMUNALITE 21. TRANSFERT COMPETENCE JEUNESSE - REVERSEMENT PAR COMMUNE DE L’ISLE JOURDAIN DES RECETTES ENCAISSEES 22. COMMUNAUTE DE COMMUNES GASCOGNE TOULOUSAINE – Modification des statuts
B. URBANISME 23. DENOMINATION DE RUES – Plaques bilingues
C. INFORMATIONS 24. COORDINATION POLICE MUNICIPALE ET GENDARMERIE NATIONALE
D. QUESTIONS DIVERSES