Réuni en séance ordinaire le 5 octobre le conseil a débuté la soirée en approuvant unanimement le procès-verbal de la séance du 7 juin dernier puis de fixer à 400€ la participation des particuliers à la réalisation d'un trottoir bateau. La suite portait sur le taux de la taxe d'aménagement pour une durée de trois ans.
À 2,5% elle demeure identique à ce qu'elle était les exonérations diverses également toutefois, le taux et les exonérations fixés pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département. Pour le budget de la commune le Conseil a approuvé la décision modificative n° 2, équilibrée à la somme de 9000 €. Le conseil a pris connaissance et acte du rapport annuel du Siebag sur le prix de l'eau et la qualité du service, de même que du rapport annuel 2016 de l’Agence Adour Garonne. Son avis a été sollicité sur le projet de périmètre de fusion du SIEBAG et du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable d’assainissement de Viella. Les communes de Projan, Ségos, Corneillan, Viella, Bernède et Lannux se sont prononcées en faveur de la fusion, à compter du 1er janvier 2018, du syndicat intercommunal des eaux du Bassin Adour Gersois (SIEBAG) et du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de Viella. Le Conseil Municipal à son tour a émis un avis favorable.
Dans un registre complètement différent le conseil a accepté et remercié Mme Gardey de Soos qui fait don sans condition à la commune d’un tableau de Mr Chavauty.Le conseil examine et accepte la convention d’occupation domaniale avec la SARL C.V.A.location octogone et base de loisirs pour partie baignade, à compter du 1er janvier 2018, durée 12 ans.
L'emplacement réservé au PLU sur une propriété située place des Arènes est enlevé Au cimetière Sainte-Quitterie la procédure initiée il y a 3 ans est achevée, le conseil a acté la reprise des concessions leur cession aux futurs demandeurs. Par modification d'une délibération une servitude de passage est créée sur le terrain Lafeuillade Le Conseil a pris connaissance des décisions du maire prises par délégation.
Questions diverses Mme Broustet demande ou en sont les travaux de la maison de la rue Saint-Nicolas, elle indique que la Région a donné des directives pour les transports de desserte locale. Un courrier sera transmis à Mme Delga. Mme Blanchet évoque le cas d’une petite fille leucémique.Mr le Maire suggère qu’elle s’adresse au CIAS qui dispose de la compétence sociale.
Le devis de dévégétalisation de l’église a été accepté: montant 9 999.60 € TTC. Une partie des travaux sera financée par les dons recueillis par le Fondation du Patrimoine. Mme Costes souhaite anticiper les conditions d’organisation d’ouverture de la piscine la saison prochaine avec la communauté de communes, concernant les enfants des établissements scolaires. Mr Caulier devra convaincre les communes voisines d’une participation au financement au feu d’artifice organisé à Plaisance.
A stade de rugby Le Conseil a approuvé la convention de mandat concernant le remplacement des lampes du stade, à passer avec le SDEG. Le projet est estimé à 3142.44 € TTC (HT 2618.70) sera subventionné par le SDEG à hauteur de 30 % sur le montant HT soit 785.61 €..
