Le Conseil Municipal de la ville de PLAISANCE DU GERS se réunira le 5 octobre 2017 à 20 h, en mairie
1. FINANCES
Tarif participation réalisation d’un trottoir bateau Taux de la taxe d’aménagement au 1/01/2018 pour 3 ans Décision modificative n° 2
2. ADMINISTRATION GENERALE
Rapport annuel 2016 du SIEBAG sur le prix et la qualité du service Rapport annuel 2016 de l’Agence Adour Garonne
Avis sur le projet de périmètre de fusion du SIEBAG et du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable d’assainissement de Viella
Acceptation du don d’un tableau de Mr CHAVAUTY Convention d’occupation domaniale avec la SARL C.V.A. – location octogone et base de loisirs pour partie
RIFSEEP services techniques et CIA tous agents Emplacement réservé sur PLU Reprise de concessions au cimetière Ste Quitterie
Modification délibération voie de desserte terrain Lafeuillade – création d’une servitude de passage
3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
Le Maire, Régis SOUBABERE