Réunion du conseil municipal

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Il se réunira le jeudi 5 octobre à 20 heures

Le Conseil Municipal de la ville de PLAISANCE DU GERS se réunira le 5 octobre 2017 à 20 h, en mairie

1. FINANCES

Tarif participation réalisation d’un trottoir bateau Taux de la taxe d’aménagement au 1/01/2018 pour 3 ans Décision modificative n° 2

2. ADMINISTRATION GENERALE

Rapport annuel 2016 du SIEBAG sur le prix et la qualité du service  Rapport annuel 2016 de l’Agence Adour Garonne

Avis sur le projet de périmètre de fusion du SIEBAG et du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable d’assainissement de Viella

Acceptation du don d’un tableau de Mr CHAVAUTY   Convention d’occupation domaniale avec la SARL C.V.A. – location octogone et base de loisirs pour partie

RIFSEEP services techniques et CIA tous agents  Emplacement réservé sur PLU   Reprise de concessions au cimetière Ste Quitterie

Modification délibération voie de desserte terrain Lafeuillade – création d’une servitude de passage

3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

Le Maire,      Régis SOUBABERE

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