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« Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune se déroule depuis le 07 novembre 2016 et se terminera le 09 décembre 2016 à la mairie de Pavie.
Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.
Le projet de plan local d'urbanisme révisé soumis à enquête publique prévoit :
-316,4 ha de zones constructibles dont 49,89 ha destinées à l'activité
-1 747,6 ha de zones à vocation agricole
-418,09 ha de zones à vocation naturelle
-de protéger 178,02 ha de boisements
M. Jean GAILLARD, maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
M. Jacques MELLIET exerçant la profession de technicien supérieur en retraite a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de PAU. M. Roger ROBERT exerçant la profession d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat en retraite a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :
Lundi 7 novembre 2016 de 14 h à 17 h,
Mercredi 16 novembre 2016 de 9 h à 12 h,
Samedi 26 novembre 2016 de 9 h à 12 h,
Mardi 29 novembre 2016 de 15 h à 18 h,
Vendredi 9 décembre 2016 de 15 h 30 à 18 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, un dossier est soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et le samedi 26 novembre de 9 h à 12 h.
Les observations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.
Le public peut communiquer ses informations par voie électronique en envoyant des messages comportant en objet la mention « enquête publique PLU » à l'adresse suivante : [email protected] .
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal ».