Ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par le groupe M6 contre la décision du CSA d'interdire le passage de Paris Première sur la TNT gratuite. Il a ainsi confirmé que, pour lui comme pour les Sages, "Paris Première ne risquait pas de disparaître si le passage en diffusion gratuite lui était refusé". "En pareil cas, la chaîne risque effectivement de disparaître de la TNT mais, comme elle est également diffusée par câble, par satellite et par les réseaux de télécommunications, elle ne disparaîtra pas pour autant", souligne le Conseil d'Etat.
Il a été également reconnu que le CSA n'avait pas fait de faute concernant le traitement de la demande de passage sur la TNT gratuite de la chaîne du groupe M6. Le Conseil d'Etat valide l'ensemble des arguments avancés par les Sages, à savoir que ce passage en gratuit risquerait de fragiliser des chaînes existantes mais aussi que, malgré "une programmation pour partie originale", "sa contribution au pluralisme et à la qualité des programmes était néanmoins limitée, compte tenu notamment d'un nombre élevé de rediffusions, d'un volume relativement faible de programmes inédits et d'un volume important d'émissions de télé-achat".
LCI reste en gratuit
Le Conseil d'Etat a également rejeté le recours déposé par BFMTV contre le passage en gratuit de LCI. A nouveau, le Conseil se range du côté du CSA et estime également que la chaîne info du groupe TF1 ne nuira pas à la viabilité économique de celle du groupe NextRadio TV. "Celle de iTELE est susceptible d'être préservée si la chaîne prend, dans le cadre d'une concurrence accrue, les mesures nécessaires pour se rendre plus attractive aux yeux du public", ajoute le Conseil d'Etat qui, par ailleurs, souligne les engagements pris par LCI, à savoir ne pas copier les modèles existants et s'axer sur des magazines.