Le Conseil Municipal de la Commune de CONDOM se réunira en séance publique le 10 octobre 2024 à 19 h 30, Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
- Adoption des procès-verbaux des conseils municipaux du 11 juillet 2024
- Communication des décisions prises par délégation du conseil municipal au maire
- FINANCES COMMUNALES
- Avenant n 0 2 au bail commercial du Moulin du Petit Gascon
- Modification des tarifs Médiathèque I Musée Modification du tarif reprographie
- MARCHÉS PUBLICS
- Signature d'avenant pour le marché de réhabilitation de la Gendarmerie
- Signature de la convention d'imprévision avec STPAG pour le marché de réhabilitation de la Gendarmerie
- Constitution d'un groupement de commande avec la CCT et le CIAS de la Ténarèze - marché de conduite, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation
- Constitution d'une commission consultative des achats avec la CCT le CIAS de la Ténarèze - marché de conduite, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production deau chaude sanitaire et de climatisation Constitution d'un groupement de commande avec la CCT et le CIAS de la Ténarèze - marché de location et maintenant des copieurs multifonctions Constitution d'une commission consultative des achats avec la CCT le CIAS de la Ténarèze - marché de location et maintenant des copieurs multifonctions
- Constitution d'un groupement de commande avec la CCT et le CIAS de la Ténarèze - marché d'assurances
- Constitution d'une commission d'appel d'offres avec la CCT le CIAS de la Ténarèze - marché d'assurances
VOIRIE
- Intégration d'une parcelle située Boulevard Monplaisir dans le domaine public communal
- Convention de servitude de passage avec la société Compagnie d'Armagnac Ducataing-Saint Vivant Bail entre la commune de Condom et la société TDF pour l'implantation d'une antenne relais
- Dénomination des voies : Quartier de Calamet, Quartier de Pijoulet, Quartier de Teste Nord et Quartier de Bellombre
- DOMAINE ET PATRIMOINE
- Cession du lot numéro 12 au Lotissement de Beaulieu - 7ème tranche
- Cession du lot numéro 5 au Lotissement de Beaulieu - 7ème tranche
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INTERCOMMUNALtTÉ
- Modification des statuts du SIAEP
RESSOURCES HUMAINES
- Augmentation du temps de travail d'un adjoint technique à temps non complet Convention de mise à disposition de personnel entre la commune et la CCT
- Convention de mise à disposition de personnel entre la commune et le CIAS
- Avenant à la convention de mise à disposition de personnel entre la commune et le CIAS Convention de mise à disposition de personnel à titre gracieux entre la commune et le CIAS