Élections des membres chambre d’agriculture : pour voter, les groupements professionnels agricoles doivent s’inscrire avant le 1er octobre 2024
La prochaine élection se déroulera en janvier prochain, la date de clôture de scrutin est fixée au 31/01/2025.
La constitution des listes électorales spécialement établies pour ce scrutin a démarré, avec une première phase visant l’établissement de listes provisoires destinées à être affichées en mairies entre le 1er et le 15 octobre prochain aux fins de vérification par les électeurs concernés.
Alors que la constitution initiale des listes provisoires des électeurs individuels bénéficie d’un travail collaboratif avec la MSA qui épargne aux personnes ayant la qualité d’électeurs avant le 1er Juillet 2024 la réalisation de démarches individuelles d’inscription, la procédure est différente pour les groupements professionnels agricoles. En effet ces derniers doivent tous, sans exception, réaliser eux-mêmes une démarche d’inscription avant le 1er octobre prochain.
Le formulaire nécessaire est téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture du Gers et de la Chambre d’agriculture du Gers, et doit être adressé au Secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales (CELE) Chambre d’Agriculture du Gers - 3 Chemin de la Caillaouère CS70161 - 32003 AUCH Cedex
Inscription des groupements professionnels agricoles : deux conditions cumulatives
- Pour être inscrit sur la liste électorale un groupement doit : être constitué depuis 3 ans au moins (sauf pour les groupements issus de fusion) et avoir satisfait à ses obligations statutaires.
- Les électeurs qui sont appelés à voter au nom de ces groupements doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation (collège 1) et ils doivent être membres dudit groupement.
Contact CELE : Tél. : 05.62.61.77.77 – Mail : [email protected]