Pertes de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques
La direction départementale des Finances publiques (DDFiP) du Gers est pleinement mobilisée pour soutenir les exploitants agricoles qui doivent faire face cette année à des pertes de récoltes liées aux aléas climatiques.
Ainsi, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pourront être prononcés par zones et natures de cultures, en cas de perte de récolte sur pied consécutive à un événement climatique exceptionnel, selon le taux de perte constaté.
Cette procédure s’appuiera sur l’expertise préalable de la direction départementale des territoires (DDT) afin d’établir localement le périmètre des parcelles touchées et les taux de perte définitifs qui permettront à la DDFiP de procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des agriculteurs.
Cette démarche concertée sera mise en œuvre rapidement afin que les mesures de soutien puissent intervenir, dans la mesure du possible, avant l’émission des avis d’imposition le 15 octobre 2024