Prochaine réunion du conseil municipal

Photo Marrtine Mochi 1 (2).jpg

Lundi 12 février 2024 à 19h00, salle du Conseil

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation : PV séance du 11/12/23 et 27/12/23
  2. Approbation nouveau statut du SIVOM
  3. Adhésion 2024 à l’Association des Mairies Ruraux de France AMRF
  4. Contrats de maintenance campanaire église, contre la foudre église et horloge mairie 
  5. Entériner la dernière année de contrat unique d’insertion CUI d'un personnel
  6. Modification tableau des emplois : dénomination d’un emploi
  7. Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un personnel
  8. Autorisation de signer la convention avec le Centre de Gestion du Gers dite « Convention Pôle BVT/Bien-vivre au travail » 
  9. Désignation de délégués pour siéger au comité de pilotage COPIL du plan d’urbanisme intercommunal PLUi
  10. Constitution du Comité de pilotage COPIL préparation marché maitrise d’œuvre Pôle pluridisciplinaire de santé et désignation d’un chef de projet et point d’étape.
  11. Demande de fonds de concours à la communauté de communes pour Pôle pluridisciplinaire de santé
  12. Examen du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT du 17/10/2023
  13. Autorisation d'ester en justice
    • La décision du tribunal administratif attaquée
    • Autoriser la poursuite de l’action en appel
  14. Bail gendarmerie
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