Lundi 12 février 2024 à 19h00, salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
- Approbation : PV séance du 11/12/23 et 27/12/23
- Approbation nouveau statut du SIVOM
- Adhésion 2024 à l’Association des Mairies Ruraux de France AMRF
- Contrats de maintenance campanaire église, contre la foudre église et horloge mairie
- Entériner la dernière année de contrat unique d’insertion CUI d'un personnel
- Modification tableau des emplois : dénomination d’un emploi
- Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un personnel
- Autorisation de signer la convention avec le Centre de Gestion du Gers dite « Convention Pôle BVT/Bien-vivre au travail »
- Désignation de délégués pour siéger au comité de pilotage COPIL du plan d’urbanisme intercommunal PLUi
- Constitution du Comité de pilotage COPIL préparation marché maitrise d’œuvre Pôle pluridisciplinaire de santé et désignation d’un chef de projet et point d’étape.
- Demande de fonds de concours à la communauté de communes pour Pôle pluridisciplinaire de santé
- Examen du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT du 17/10/2023
- Autorisation d'ester en justice
- La décision du tribunal administratif attaquée
- Autoriser la poursuite de l’action en appel
- Bail gendarmerie