Communiqué de la préfecture relatif à l'ouverture du système d’information sur les armes aux tireurs sportifs :
Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.
Le système d’information sur les armes (SIA) qui recense les détenteurs d’armes est accessible aux détenteurs chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022.
Les tireurs sportifs seront les prochains détenteurs d’armes à intégrer le SIA.
Ils auront accès au SIA avant la fin du premier trimestre 2024 et auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte.
Afin de ne pas multiplier les dates d’échéance, le SCAE a aligné la date limite de création de comptes SIA pour les chasseurs à celle des tireurs sportifs, soit jusqu’au 31 décembre 2024 (dernière prolongation d’un an).
A l’occasion de cette ouverture, Jean-Simon Merandat, chef du service central des armes et explosifs, a réuni à Toulouse les professionnels et les partenaires locaux de la région Occitanie, pour rappeler les enjeux de la création du système d’information sur les armes, les opportunités qu’il représente pour les détenteurs d’armes chasseurs et tireurs sportifs ainsi que les obligations de ces derniers.
Les partenaires (clubs de tir, armuriers, fédération départementale des chasseurs) ont participé en préfecture du Gers à cette visioconférence.
Au niveau national près de 600 000 comptes ont été créés dans le SIA depuis février 2022 (chasseurs et détenteurs sans titre), dont 4 299 pour le Gers.
Pour rappel, les détenteurs particuliers d’une arme héritée ou trouvée et jusqu’ici non déclarée, peuvent également se mettre en règle en créant un compte « détenteur sans titre » depuis novembre 2022 Ici