Le compte administratif 2022 de Nogaro a été calculé au plus juste

Le 28 mars 2023, le conseil municipal de Nogaro se réunit pour examiner et approuver le compte administratif 2022 de la ville. Présenté avec beaucoup de clarté, comme à l'accoutumée, par Roger Combres, adjoint au maire. Noter que nous ne présentons pas ici les comptes annexes (lotissement Montrouge, assainissement).

Globalement

En fonctionnement, les dépenses ont été de 3 399 986,64 euros et les recettes de 4 144 882,52 euros, soit un excédent de 744 895,68 euros.

En investissement, il y a eu 987 957,64 euros de dépenses (sans compter 363 700,00 euros de reste à réaliser) et 854 293,45 euros de recettes (sans compter des recettes de reste à réaliser de 39 394,00 euros). Soit un déficit de - 133 664,19.

Compte tenu des restes à réaliser, le résultat définitif est de + 286 925,49 euros.

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement, total : 3 399 986,84 euros

Parmi les principaux postes de dépense :

• charges à caractère général : 1 069 389,00 euros, dont 216 226,34 euros d'énergie (contre 208 000,00 prévus), fournitures d'entretien 71 386,42 euros, crédit-bail immobilier (pour la gendarmerie) 260 673,04 euros et taxes foncières 53 438,00 euros

• charges de personnel : 1 640 636,77 euros (contre 1 677 150,00 prévus), dont salaires des employés titulaires 789 729,36 euros, 208 398,35 euros pour les non-titulaires, 163 267,33 euros de cotisations URSSAF, 2012 110,13 euros de cotisations retraite et 109 931,94 euros d'autres charges

• autres charges de gestion courante : 575 582,96 euros (contre 689 208,00 prévus), dont 68 703,12 service d'incendie, 97 966,20 euros pour autres contributions, notamment pour les frais d'électrification (contre 178 000,00 prévus), 193 658,20 euros caisse des écoles, 131 293,36 euros de subventions aux associations (contre 159 750,00 prévus) et 49 623,62 euros de charges financières.

Recettes de fonctionnement, total : 4 144 882,52 euros (contre 4 109 929,00 prévus)

Parmi les principaux postes :

• résultat de fonctionnement reporté : 413 274,16 euros

• atténuation de charges : 275 338,37 euros

• produits des services : 66 637,37 euros

• impôts et taxes : 1 978 930,74 euros, dont 1 506 913,00 euros d'impôts locaux (contre 1 753 683,00 prévus), 139 189,00 euros (contre rien de prévu) cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (qui devait être supprimée), 67 792,00 de taxe sur les surfaces commerciales, 99 053,00 euros (du Fonds national de garantie individuelle des ressources créé pour compenser la perte de la Taxe professionnelle), 96 017,74 euros du fonds pour communes de moins de 5 000 habitants (contre rien de prévu)

• dotations : 1 067 887,41 euros (contre 1 085 622,00 prévus) dont 231 582,00 euros de dotation forfaitaire, 178 124,00 euros de solidarité rurale et 312 016,00 euros de compensation des exonérations de taxe foncière (contre 256 659,00 prévus)

• autres produits de gestion courante : 294 439,43 euros (contre 273 436,84 prévus), dont 275 569,66 euros de revenu des immeubles (location de la gendarmerie).

Section investissement

Dépenses d'investissement : total 987 957,64 euros (contre 1486 686,00 prévus)

Principaux postes :

• solde de la section d'investissement reporté : 107 870,42 euros

• emprunts et dettes assimilées : 239 938,04 euros

• immobilisations incorporelles : 39 877,49 euros (contre 116 070,00 prévus)

• immobilisations corporelles : 564 083,99 euros (contre 977 760,58 prévus), dont 169 665,87 euros (contre 217 380,00 prévus).

Recettes d'investissement : total 854 293,45 euros (contre 1 486 686,00 prévus

Principaux postes :

• dotations : 521 903,30 euros, dont 451 153,42 euros d'excédent de fonctionnement capitalisé

• subventions : 52 416,66 euros (contre147 311,58 prévus)

• emprunts et dettes assimilées : 252 522,00 euros.

Affectation du résultat

Section de fonctionnement

• résultat de l'exercice : + 331 622,52 euros

• report à nouveau : + 413 274,16 euros

• résultat cumulé : 744 895,68 euros

Section d'investissement

• solde d'exécution avec les résultats antérieurs : - 133 664,19 euros

• solde des restes àréaliser : - 324 306,00 euros

• besoin de financement total : 457 970,19 euros

décision d'affectation

• 457 970,19 euros sont affectés à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement

• 286 925,49 euros sont affectés à l'excédent à reporter de fonctionnement

• 133 664,19 euros sont affectés à l'excédent à reporter de fonctionnement.

N.B. - La salle du Conseil municipal avant le début de la séance.