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Le Conseil Municipal est convoqué le jeudi 06 avril 2023 à 20h30
L’ordre du jour de la réunion porte sur les questions suivantes :
I Adoption du procès verbal du Conseil Municipal en date du 23 février 2023
II Informations délégation au maire
III Finances
1 Vote des comptes de gestion et comptes administratifs :
* Budget principal de la commune :
- Examen du Compte de Gestion 2022
- Examen du Compte Administratif 2022
- Affectation des résultats 2022
* Budget annexe festivités :
- Examen du Compte de Gestion 2022
- Examen du Compte Administratif 2022
- Affectation des résultats 2022
* Budget annexe du Service assainissement :
- Examen du Compte de Gestion 2022
- Examen du Compte Administratif 2022
- Affectation des résultats 2022
2 Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition 2023
3 Subventions 2023
4 Subvention CREO
5 Vote des budgets 2023 (Commune, Festivités et Assainissement)
6 Convention pluriannuelle d’objectif Vic-Accueil
7 Demande de garantie d’emprunt du SA Gascogne d’HLM du Gers
8 Financement des classes transplantées écoles du territoire de la Communauté de Communes
IV Affaires générales
1 Convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie
2 Transfert de compétence Petite Enfance, Enfance jeunesse : Rapport CLECT
3 Désignation représentants au SIVU
V Personnel
1 Modification du tableau des emplois
2 Création d’emplois saisonniers