Le 20 février 2023, les élus du Syndicat mixte ont approuvé à l'unanimité le SCoT de Gascogne dotant ainsi 397 communes d'une stratégie d'aménagement du territoire marquée par le changement de modèle !
La stratégie d’aménagement du territoire définie par les élus gersois s’appuie sur la ruralité en tant que valeur fédératrice et levier fort d’attractivité territoriale.
Elle s’appuie également sur la diversité et les spécificités des territoires du périmètre du SCoT, ainsi que sur la nécessaire d’inscrire le territoire dans les dynamiques régionales à différentes échelles.
3 axes structurent le projet du SCoT de Gascogne :
- « Un territoire ressource » pour préserver et valoriser les spécificités territoriales, répondre au défi de la préservation du cadre de vie et faire face au changement climatique.
- « Un territoire acteur de son développement », autant vis-à-vis des dynamiques externes que des dynamiques internes, pour répondre aux défis de l’attractivité et des coopérations territoriales.
- « Un territoire des proximités », accueillant et solidaire, pour garantir la qualité de vie et les solidarités territoriales.
Chaque territoire du périmètre du SCoT porte les ambitions fortes de cette stratégie territoriale parmi les premières à s’être s’inscrites dans la perspective Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de la Loi Climat et Résilience.
Elle intègre à l’horizon 2030 la réduction de 50% la consommation de ses Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) et de 60% à l’horizon 2040.
Le projet reconnaît à chacune des 397 communes un rôle spécifique dans l’organisation du quotidien des habitants.
Chaque commune a ainsi des responsabilités adaptées, un droit au développement et fait partie du maillage territorial organisé autour de l’armature urbaine à laquelle sont adossés les objectifs chiffrés du SCoT également modulés en fonction des spécificités territoriales.
L’approbation du SCoT de Gascogne en ouvre la mise en œuvre puisque le projet passe de la stratégie à l’action.
Concrètement la mise en œuvre s’articule autour du suivi des effets du SCoT, de leur évaluation au plus tard 6 ans après son approbation et de la compatibilité des documents, projet et programme d’urbanisme locaux qui déclinent, chacun à leur échelle le SCoT.
Chaque acteur de l’aménagement au travers de ses compétences et de ses projets peut contribuer à la mise en œuvre du SCoT de Gascogne et ainsi participer au changement de modèle nécessaire pour faire face aux défis du dérèglement climatique et des transitions.
L’élaboration du SCoT de Gascogne aura seulement pris 6 ans.
Les élus ont organisé leur travail autour d’une phase d’élaboration et d’une phase de finalisation.
L’élaboration s’est déroulée en 3 temps permettant aux élus de savoir d’où ils partaient (diagnostic) pour construire leur vision d’avenir (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) puis de définir comment ils allaient concrétiser cette vision (Document d’Orientation et d’Objectifs).
Ils ont ensuite procédé à la finalisation du SCoT qui a vu se succéder l’arrêt du projet (12.04.2023), la consultation des personnes publiques associées et l’enquête publique dont le rapport a donné un avis favorable assorti de 2 réserves et de 3 recommandations.
Tout au long du processus d’élaboration le Syndicat mixte a concerté avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement afin de garantir la faisabilité et la mise en œuvre du projet :
- 4 types d’acteurs (élus, territoires, acteurs de l’aménagement et la société civile)
- 17 dispositifs pour décider, piloter, informer et réfléchir
- 267 temps de travail
- 205 contributions écrites,
Le SCoT c’est un projet d’aménagement stratégique.
Il fixe le cadre pour 20 ans de toutes les politiques publiques à l’échelle d’un bassin de vie et les met en cohérence pour satisfaire les besoins immédiats et futurs de la population tout en préservant les ressources pour les prochaines générations.
maillage des territoires au travers de l’armature