Conseil municipal
Séance du Vendredi 1er juillet 2022 0 18h
Ordre du jour
I – Décisions municipales Monsieur le Maire
Décisions municipales n° 2022-31 à 2022-55
II - Affaires générales et ressources humaines Nadine Aurensan
1 - Personnel : Forfait mobilité durable
2 – Personnel : Modification du tableau des effectifs
III – Développement durable, transition énergétique et écologique, mobilités douces et actives, alimentation locale Henri Chavarot
Convention pour valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE)
IV - nature en ville, cadre de vie, propreté urbaine, habitat et logement social Françoise Carrie
1- Immeuble 11 rue de Senechal – parcelle AS 201 – lancement de la procédure d'immeuble en état d'abandon manifeste
2 - Immeuble 11b, place de la Libération – parcelle AD 158 – lancement de la procédure d'immeuble en l'état d'abandon manifeste
3 – garantie de la commune pour un emprunt relatif à la construction de 4 logements collectifs, ch. De La Bourdette, par SA Gasconne d'HLM
4 – Convention de réservation entre la ville d'Auch et la SA gasconne HLM du Gers
V - Tranquillité publique, vie des quartiers, commerce, artisanat et événementiel Cathy Daste-Leplus
1- Fourrière pour véhicules sur la commune d'Auch
Rapport d'activité 2021 du délégataire
2 – Proposition d’attribution d'une subvention à la fédération des commerçants
VI - Urbanisme, travaux et aménagements urbains, patrimoine communal, eau et assainissement Jean-Claude Pasqualini
1 - Requalification de la Caserne Espagne – convention attributive de subvention au titre de Fonds friches
2 - Caserne Espagne – acquisition d'une emprise foncière auprès de l'EPF d'Occitanie (Établissement Public Foncier d'Occitanie)
3 - Cimetière communal – aménagement paysager des sépultures du carré militaire d'Auch
Convention de partenariat avec l'ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
4 - École du Pont National – aménagement de la cour – demande de subvention
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5 - Quartier du Garros – cession d'une emprise fonciere à l'ANCT Julien Belmonte
(Agence nationale de la cohésion des territoires)
6 - Programme de renouvellement urbain du Grand Garros
avenant à la convention
7 - Grand Garros – aménagement des espaces publics – secteur A (Année 2022)
Tranche 1 – modification du coût et du plan de financement prévisionnel
8 – Groupement de commandes entre la ville d'Auch et GACG (Grand Auch Cœur de Gascogne) concernant le programme urbain du quartier du Garros
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9 – Rapport d'activité 2021 de la CCSPL Jean Falco
(Commissions consultatives des services publics locaux)
VII – Relations européennes et solidarités internationales, jumelage et coopération décentralisée Philippe Marcellin
1 - Mandat spécial – déplacement à Visaginas (Lituanie)
2 – mandat spécial – déplacement à Memmingen (Allemagne)