Les comptes 2021 de la Communauté de communes Armagnac-Adour

En ouverture de la réunion du Conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) le 21 mars 2022 à Castelnavet, Joël Dagieux, maire dudit village, présente sa commune. Castelnavet a une superficie de 1 800 ha, une motte castrale, trois églises, 20 exploitations agricoles et un château...d'eau !. Le maire espère pouvoir rénover l'église principale.

L'ordre du jour comporte deux principaux points : les comptes de l'exercice 2021 et les données de l'orientation budgétaire pour 2022. Comme à l'accoutumée, c'est Christian Jellonch, en charge des finances, qui présente ces deux points. Et, comme à l'accoutumée, avec clarté. Le second point fera l'objet d'un compte rendu séparé.

Produits de fonctionnement de la Section de Fonctionnement

Le total de ces produits est de 5 451 866,31 euros (y compris l'excédent de fonctionnement reporté). Dans ce montant, les impôts et taxes totalisent 3 612 407,99 euros avec les attributions de compensation.

• Fraction de TVA compensant la perte de taxe d'habitation : 818 763 euros

• Taxe d 'habitation sur les résidences secondaires : 161 624 euros

• Taxe foncière sur le bâti : 173 745 euros

• Taxe foncière sur le non-bâti : 115 802 euros

• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 629 364 euros

• Taxe additionnelle sur le non-bâti : 6 856 euros

  La fiscalité des ménages s'établit donc à 1 087 391 euros (30 %) du total impôts et taxes.

Les attributions de compensation totalisent 729 606,99 euros (20 % des impôts et taxes).

La fiscalité des entreprises (contribution foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales et taxe sur les entreprises de réseaux) totalise 748 556 euros, soit 21 % des impôts et taxes.

Enfin, le fonds de péréquation, une fraction de TVA et d'autres fonds de l'État apportent 1 046 854 euros, soit 29 % des impôts et taxes.

• Les dotations et subventions s'élèvent à : 223 869,37 euros

• Les produits des services et des domaines sont de : 216 792,11 euros

• Divers produits : 30 332,53 euros

• Excédent de fonctionnement reporté : 362 874,31 euros.

Dépenses de fonctionnement

• Charges à caractère général (dont voirie 250 025,33 euros) : 920 659 euros

• Atténuation de produits ( = diminution de produits) : 455 955,45 euros

• Charges financières (2 % des dépenses) : 80 307,20 euros

• Charges diverses (amortissements et provisions) : 132 716,99 euros

• Charges exceptionnelles : 10 257,20 euros

Résultat (avant retraitement des restes à réaliser) : 999 566,49 euros

État des restes à réaliser :

• Dépenses : 704 874 euros (dont 390 000 euros d'investissement voirie et 220 311 pour l'école de Viella

• Recettes : 193 926 (dont 105 759 subventions école de Viella et 88 167 au Centre intercommunal de santé.

Recettes d'investissement : 2 274 824 ,02 euros

Elles comprennent :

• Excédents de fonctionnement capitalisés (30 % du total) : 677 421,65 euros

• Récupération de TVA sur investissement (10,5%) : 232 461,97 euros

• Subventions d'investissement (18%) : 418 705,46 euros

• Emprunt moyen et long terme (18%): 420 000 euros

• (1) Opérations d'ordre (6%) : 133 904,59 euros

• Divers (crédit bail) : 5 454 euros

• Excédent d'investissement reporté (17%) : 386 876,35 euros

Dépenses d'investissement : 2 155 612,60 euros

• Remboursement d'emprunt en capital (11%) : 229 919,82 euros

• Frais d'études dont PLUi (2%) : 50 024,57 euros

• Subvention d'équipement Plaimont (1%) : 25 000,00 euros

• Centre d'incendie et secours (10,5%) : 215 723,58 euros

• Réfection pont et divers voirie (4,5%) : 101 186,26 euros

• Reste à réaliser voirie 2020, partie 2021 et rénovation école de Viella (65%) : 1 410 932,85 euros

• Divers matériels, immobilisations corporelles, cautionnement versé et opérations d'ordre : 122 131,82 euros

Résultat de la section investissement avant les restes à réaliser : 119 211,42 euros.

Appréciation de l'endettement

Résultat comptable / Remboursement emprunt en capital = 636 691,18 euros/229 919,82 euros = 2,7

(<0,95 = dégradé ; 0,95 – 1,24 = moyen ; >1,25 = excellent).

En-cours de la dette / Capacité d'autofinancement = 2 704 080,00 euros / 769 408,00 euros = 3,5 ans

(>15 ans = dégradé ; de 10 à 15 ans = moyen ; <10 ans = excellent.

Annuité 2022 (K : 192 098 + int. 79 010 ) / Produits de fonctionnement = 271 108,00 euros /  5 088 992,00 euros = 5,3 %

(20 % = dégradé ; de 10 à 20 % = moyen ; <10 % = excellent).

En-cours de la dette / Produits de fonctionnement = 2 704 080,00 euros / 5 088 992,00 euros x 12 = 6,3 mois

(>18 mois = risqué ; de 12 à 18 mois = moyen ; <12 mois = bon).

Trésorerie au 31 décembre 2021

Trésorerie nette : 911 291,57 euros, soit 74 jours de dépenses de fonctionnement (le minimum exigé est de 45 jours).

(1) Lors de l'exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations réelles ou des opérations d'ordre . Les opérations d'ordre budgétaires se caractérisent par le fait qu'elles concernent toujours à la fois une opération de dépense obligatoire et une opération de recette budgétaire pour un montant identique.

N.B. - Sur la photo du haut de page : Christian Jellonch.