Tout connaître sur les bons d'achat ou les chèques cadeaux

Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche ?

Noël, c’est l’ occasion d’offrir des avantages à vos salariés. Il faut savoir que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à ses salariés.

Quelles sont les conditions ?

communiqué de presse Et, bonne nouvelle, comme l’année dernière, le gouvernement va augmenter le plafond de défiscalisation des titres-cadeaux de l’année 2021. Il « passera de 171 euros à 250 euros », a annoncé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, mercredi 24 novembre sur Franceinfo. L’an passé, le plafond avait été doublé et porté à 342,80 €. « C'est une mesure pour le pouvoir d'achat des Français, dans des moments difficiles pour beaucoup, où certains ont des difficultés à la fin du mois à cause en particulier des augmentations du prix de l'énergie, c'est une mesure complémentaire pour la fin de l'année », a-t-il expliqué. Ce « coup de pouce ponctuel »devrait concerner « près de 8 millions de salariés ».

Attribution de chèques-cadeaux et de bons d'achats à vos salariés ?

Un chèques-cadeaux prend la forme d'un bon d'achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes.

Vous pouvez donc octroyer des chèques-cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles . ( voir le site de l’Urssaf ).

Où les utiliser ?

L’utilisation du chèque cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il a été accordé. « Il doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grands magasins ou le nom d’un ou plusieurs magasins », précise l’Urssaf sur son site internet. Par exemple, un chèque cadeau offert à l’occasion de Noël doit permettre d’acheter des jouets, des biens culturels comme des livres ou des CD, etc.

L'attribution doit se faire par le CSE ou par l'employeur

Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d'entreprise (ancien CE) - ou directement par l'employeur en l'absence de comité.

Les chèques cadeaux donnent lieu - par principe - au paiement de cotisation sociales

Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, car au au sens strict, il s'agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours).

Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale (voir ci-dessous).

Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?

Si le montant du bon d'achat ne dépasse pas le seuil autorisé

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 170,40 € en 2021), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Aide exceptionnelle pour Noël 2021 .

Afin de prolonger les mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaires, le gouvernement a décidé de relever ce plafond exceptionnellement à 250 € pour les chèques-cadeaux remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.

Si le montant du bon d'achat dépasse le seuil

Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l'exonération. À la condition de bien remplir trois critères :

  • Les bons d'achats doivent être donnés dans le cadre d'un événement précis  :

    • la naissance, l’adoption

    • le mariage, le pacs

    • le départ à la retraite

    • la fête des mères, des pères

    • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas (à ce sujet nous vous conseillons de prendre connaissance de toutes les précisions directement sur le site de Urssaf.

    • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile

    • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Notez que par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.

  • L'utilisation de ces avantages doit être en lien avec l'événement. Comme le précise l'Urssaf : « le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins ». Par exemple un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l'accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

  • Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile. Il existe des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).

Notez que si ces conditions ne sont pas remplies, les bons sont alors soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 


 


 


 

 

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