Réunion du Conseil Municipal

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Le mercredi 16 décembre  à 20 h 30 le Conseil Municipal se réunira à la salle Bernard IV, Maison de la culture, l’ordre du jour sera le suivant :

Approbation du compte rendu du dernier Conseil municipal, décision du maire.

Finances 

Modification du plan de financement requalification espace public Bourg Centre ; plan de financement projet de rénovation énergétique aux écoles ; décision modificative n°3 du budget principal ; pertes sur créances irrécouvrables ;

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Intercommunalité

Transfert des compétences assainissement collectif et eaux pluviales urbaines : approbation de la charte pour exercice partagé des compétences assainissement collectif et eaux pluviales urbaines ; définition du périmètre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ; approbation de la nouvelle convention de délégation des compétences de la communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne à la commune (abroge et remplace la précédente convention) ; excèdent reversé à Grand Auch Cœur Gascogne.

SICTOM Elimination des déchets : rapport annuel.

Personnel

Recrutement d’agents non-titulaires pour accroissement temporaire d’activité,

Domaine : Tarifs de mise à disposition de la salle de spectacle.

Exonération redevances 2020 des exposants du marché de producteurs,

Cessions immobilières : vente de lots du lotissement le Belvédère.

Questions diverses.

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