Le mercredi 16 décembre à 20 h 30 le Conseil Municipal se réunira à la salle Bernard IV, Maison de la culture, l’ordre du jour sera le suivant :
Approbation du compte rendu du dernier Conseil municipal, décision du maire.
Finances
Modification du plan de financement requalification espace public Bourg Centre ; plan de financement projet de rénovation énergétique aux écoles ; décision modificative n°3 du budget principal ; pertes sur créances irrécouvrables ;
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Intercommunalité
Transfert des compétences assainissement collectif et eaux pluviales urbaines : approbation de la charte pour exercice partagé des compétences assainissement collectif et eaux pluviales urbaines ; définition du périmètre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ; approbation de la nouvelle convention de délégation des compétences de la communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne à la commune (abroge et remplace la précédente convention) ; excèdent reversé à Grand Auch Cœur Gascogne.
SICTOM Elimination des déchets : rapport annuel.
Personnel
Recrutement d’agents non-titulaires pour accroissement temporaire d’activité,
Domaine : Tarifs de mise à disposition de la salle de spectacle.
Exonération redevances 2020 des exposants du marché de producteurs,
Cessions immobilières : vente de lots du lotissement le Belvédère.
Questions diverses.