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Conseil municipal

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Le conseil municipal de Fleurance se réunira le Jeudi 03 décembre à 20h30 à  la halle Eloi Castaing, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après

FINANCES 

  • 1)  Affectation des résultats de l'exercice 2019 des budgets annexes (Assainissement /Maison des services au public Maison A. Cadéot
  • 2) Budget supplémentaire sur l'exercice 2020 pour la Commune et les budgets annexes
  • 3) Garantie d'emprunt à la Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers
  • 4) Renouvellement de garantie d'emprunt à la société ERILIA
  • 5) Autorisation de poursuite permanente et générale au comptable
  • 6) Convention de mutualisation des frais de fonctionnement de la Maison France Services avec le Conseil départemental du Gers
  • 7) Attribution de subventions 2020 aux associations
  • 8) Convention de financement public avec l'association « Les petits Princes » et versement de subventions
  • 9) Attribution d'un fonds de concours par la CCLG pour l'aménagement du Foirail-Marcadet -- Tranche 4 

AFFAIRES GENERALES 

  • 10) Règlement intérieur du Conseil municipal
  • 11) Désignation d'un représentant de la Commune auprès de l'association syndicale autorisée d'irrigation et d'assainissement de Céran
  • 12) Adhésion à l'association « Colosse aux pieds d'argile » 

PERSONNEL 

  • 13) Prime COVID 19 - Modalités d'attribution 

FONCIER 

  • 14) Acquisition pour l'euro symbolique des friches industrielles de GERSYCOOP 

TECHNIQUE 

  • 15) Implantation d'une signalétique spécifique au parcours Art et environnement - Suite de Pan située Chemin de la Biodiversité
  • 16) Renouvellement de la délégation des compétences optionnelles de la Commune auprès du syndicat départemental d'énergies du Gers
  • 17) Adhésion à la charte régionale « Objectif ZERO PHYTO »
  • 18) Base de loisirs de Fleurance - Labellisation et aménagement du lac communal
  • 19) Base de loisirs de Fleurance - Aménagement d'un parcours Santé adapté aux seniors - Acceptation de l'implantation de ce parcours 20) Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif en 2019 

QUESTIONS DIVERSES 

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