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Les élus ont approuvé les procès-verbaux des deux réunions précédentes.
Information sur l’état des indemnités des élus selon le code général des collectivités territoriales.
Formation des élus 2020. Le conseil municipal réaffirme qu’il n’est pas nécessaire de restreindre les matières ouvrant droit à formation dès lors qu’elles ont un rapport certain et sans équivoque avec la gestion communale, au nom de la liberté des élus et que l’organisme formateur soit agréé par le ministère et s’aligne sur le barème pratique de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le Droit à formation (DIF) des élus s’agissant des frais de déplacement (repas, nuitées) et de transport (indemnités kilométriques).
Le conseil a procédé à l’attribution des subventions aux associations après une large consultation des associations. Voir le tableau ci-dessous. L'association Chapatoune ne bénéficie pas d'une subvention mais d'une participation aux frais de stérilisation de chats libres.
Approbation du projet d’éclairage du terrain de pétanque. L’assemblée approuve le projet pour un montant de 11 921,70 € TTC, sollicite le président du Syndicat départemental d’Énergies du Gers pour une subvention aussi substantielle que possible, et autorise le maire à signer la convention de mandat avec le Syndicat départemental d’Énergies du Gers.
Approbation des budgets primitifs 2020 :
Budget annexe primitif Immobilier la Poste. En section de fonctionnement, dépenses recettes équilibrées à 69.888,68 €.
Budget annexe primitif Générateur photovoltaïque. En section de fonctionnement, dépenses recettes équilibrées à 62.062,10 € ; en section d’investissement, dépenses recettes équilibrées à 76.022,83 €.
Budget annexe primitif Assainissement collectif. En section de fonctionnement, dépenses recettes équilibrées à 319.044,93 € ; en section d’investissement, dépenses recettes équilibrées à 287.661,89 €.
Budget primitif général de la commune. En section de fonctionnement, dépenses recettes équilibrées à 1.317.938,11 € ; en section d’investissement, dépenses recettes équilibrées à 676.349,74 €.
Les budgets annexes sont adoptés à l'unanimité. Le budget primitif général de la commune est adopté par 13 voix pour et deux abstentions.
Le maire a fait lecture des droits de l’opposition suite à une demande de précisions.
