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Conseil municipal

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Compte rendu de la séance du conseil municipal de Miélan du 2 juillet 2020.

La réunion du conseil municipal de Miélan s’est déroulée jeudi 2 juillet dans la salle des fêtes de Miélan afin de respecter les règles de distanciation physique.

Après approbation du procès-verbal de la dernière réunion, l’ordre du jour est abordé.

Le conseil municipal décide de suspendre le droit de place pour les commerçants ambulants présents sur le marché hebdomadaire.

Il est procédé à la désignation de 24 personnes pour siéger à la commission communale des impôts. Cette liste sera transmise aux services fiscaux.

La participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Miélan est fixée à 850 € par élève pour l’année scolaire 2019/2020.

L’assemblée communale fixe la redevance d’occupation du domaine public pour 2020 selon l’utilisation et l’implantation des installations.

Le conseil municipal se prononce dans un premier temps en fixant l’enveloppe pour 2020 à hauteur de 6000 €, soit 400 € par élu.

Le maire est autorisé à ester en justice auprès du tribunal administratif de Pau concernant l’action engagée le 18 février 2020.

Le conseil municipal fixe les taux de la fiscalité 2020 :

Taxe d’habitation : 15.19 %, taxe sur le foncier bâti : 31,25 %, taxe sur le foncier non bâti : 121,27 %.

Il est décidé de relancer le service de garderie du mercredi à la rentrée des classes 2020/2021 aux mêmes conditions que précédemment.

Le conseil municipal donne son accord pour lancer la 2° phase de numérotation des immeubles de la commune.

Gers Numérique, en charge du déploiement de la fibre optique sur le département, a pris contact avec la municipalité afin d’installer un ouvrage technique appelé Shelter, relais pour la 4G. L’implantation est prévue en face du stade de rugby sur un terrain communal. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec Gers Numérique.

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Shelter installé par Gers Numérique à Villecomtal sur Arros en 2018.
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