Le conseil municipal de Fleurance se réunira le vendredi 10 juillet 2020, à 20 h 30, à la halle Éloi Castaing, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après :
Affaires générales
- Désignation de 15 délégués du conseil municipal et de leurs 5 suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
- Élection des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la ville de Fleurance
- Création des commissions municipales
- Élection des membres de la commission d’appel d’offres des marchés publics
- Élection des membres de la commission de délégation de services publics
- Désignation des délégués du conseil municipal au sein des établissements publics de coopération intercommunale et organismes divers
- Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Finances
- Mise en place d’un abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure 2020
- Attribution d’un fonds de concours exceptionnel pour la mise en œuvre et les aménagements nécessaires à l’adaptation des écoles communales liées à l’épidémie COVID-19
- SA Gasconne HLM du Gers – Avenant de réaménagement de 7 lignes d’emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Réitération de la garantie de la ville de Fleurance à hauteur de 50 % - Garantie / Décision / Autorisation
- Propositions d’admission en « non-valeurs » - Budget commune
- Subvention aux associations – Décision d’attributions au titre du budget 2020
- Subvention 2020 au Centre communal d’action sociale de Fleurance
- Taxe locale sur la publicité extérieure – Année 2021
- Fixation du taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2020
- Exonération des redevances pour l’occupation du domaine public
Personnel
- Emplois saisonniers – Création de postes
- RIFSEEP – Extension des bénéficiaires
Culture
- Sollicitation de subvention action culturelle DRAC 2020
Divers
- Information du conseil municipal conformément à l’article L 2122-23 du CGCT relatif aux délégations confiées au maire, notamment en matière de marchés publics
- Questions diverses