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Le prochain conseil municipal, encore une fois, à La Halle Éloi Castaing

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La mairie, de nouveau évitée, en raison des contraintes dues à la crise sanitaire

Le conseil municipal de Fleurance se réunira le vendredi 10 juillet 2020, à 20 h 30, à la halle Éloi Castaing, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

Affaires générales

  • Désignation de 15 délégués du conseil municipal et de leurs 5 suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
  • Élection des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la ville de Fleurance
  • Création des commissions municipales
  • Élection des membres de la commission d’appel d’offres des marchés publics
  • Élection des membres de la commission de délégation de services publics
  • Désignation des délégués du conseil municipal au sein des établissements publics de coopération intercommunale et organismes divers
  • Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Finances

  • Mise en place d’un abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure 2020
  • Attribution d’un fonds de concours exceptionnel pour la mise en œuvre et les aménagements nécessaires à l’adaptation des écoles communales liées à l’épidémie COVID-19
  • SA Gasconne HLM du Gers – Avenant de réaménagement de 7 lignes d’emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Réitération de la garantie de la ville de Fleurance à hauteur de 50 % - Garantie / Décision / Autorisation
  • Propositions d’admission en « non-valeurs » - Budget commune
  • Subvention aux associations – Décision d’attributions au titre du budget 2020
  • Subvention 2020 au Centre communal d’action sociale de Fleurance
  • Taxe locale sur la publicité extérieure – Année 2021
  • Fixation du taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2020
  • Exonération des redevances pour l’occupation du domaine public

Personnel

  • Emplois saisonniers – Création de postes
  • RIFSEEP – Extension des bénéficiaires

Culture

  • Sollicitation de subvention action culturelle DRAC 2020

Divers

  • Information du conseil municipal conformément à l’article L 2122-23 du CGCT relatif aux délégations confiées au maire, notamment en matière de marchés publics
  • Questions diverses
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