Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 1 juillet, à la salle des fêtes - covid 19 oblige - de la commune, sous la présidence de Marie-Thérèse Broca-Lannaud, maire de Valence-sur-Baïse.
Pas moins de seize questions à l’ordre du jour dont le vote des taux communaux d’imposition des taxes directes locales.
Madame le maire présente les éléments figurant sur l’état des services fiscaux et mentionnant notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant, soit : • Taxe foncière (bâti) : 26.32 % pour un produit de 247 619 € • Taxe foncière (non bâti) : 114.58 % pour un produit de 85 362 €
Elle précise également que, depuis cette année, le taux de la taxe d’habitation n’est plus voté par la commune. Taxe d’habitation : 11.24 % pour un produit de 129 934 €
Sans augmentation d’impôt, la somme de ces trois produits est de 462 915 €.
Marie-Thérèse Broca-Lannaud précise que la Commission des finances a établi le budget sans augmentation du taux des impôts, par conséquent, elle demande à l’assemblée de fixer les taux pour 2020 : Taxe foncière (bâti) : 26.32 % - Taxe foncière (non bâti) : 114.58 % sans augmentation.
Vote à la majorité, mais avec l'abstention des deux élus de l’opposition.
Budget primitif 2020 de la commune.
La section de fonctionnement de la commune s’équilibre à 1 976 881.40 €. La section d’investissement de la commune s’équilibre à 3 701 497.89 €. L’excédent de fonctionnement reporté est de 746 752,81 €.
Après avoir écouté l’exposé de Madame le maire et en avoir délibéré, il est voté à la majorité, moins deux voix d'abstention.
L’attribution des subventions aux associations inchangées est votée à l’unanimité.
Les autres points a l’ordre du jour : coût d’un enfant scolarisé sur les écoles de Valence pour reversement des communes extérieures, désignation de déléguées au SIAEP de Caussens, à Trigone, au syndicat d’énergie du Gers, révision des listes électorales, ouverture des plis et des marchés, commission communales des impôts directs, création d’une commissions extra-municipales... Tous ces points on été voté à l’unanimité.