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Conseil communautaire

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Réunion le jeudi 12 décembre à 20 h 30

Le conseil communautaire de la communauté Coeur d'Astarac en Gascogne se réunira le jeudi 12 décembre, salle des conseil, à Mirande, à 20 h 30, avec pour ordre du jour :

  • Renouvellement de la convention avec le collège de Miélan et le Conseil Départemental du Gers pour la fourniture de repas aux élevés du 1er degré de Miélan
  • Modification du tableau emploi
  • Révision du schéma de mutualisation adopté le 10 décembre 2015
  • Renouvellement de la demande à la Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne de mise à disposition d’un agent pour le service enfance 
  • Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Gers et revalorisation des participations employeurs aux mutuelles santé et prévoyance et adaptation des dispositifs aux agents titulaires et stagiaires
  • Groupement de commande assurances statutaires – désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres 
  • Proposition d’achat d’un bâtiment, à Mirande, appartenant au Conseil Régional
  • Multi-services Bassoues – proposition d’avenant
  • Offre d’achat de M Andrieu pour le terrain AL 90, à Mirande
  • Offre d’achat de l’entreprise Lannes pour les terrains C963 et 964, à Miélan
  • Proposition de financement de la société Virtuel Concept basée à Montesquiou
  • Versement d’une indemnité au receveur syndical 
  • Suppression du budget annexe « Saint Fris »
  • Versement d’une subvention exceptionnelle au CIAS « Cœur d’Astarac en Gascogne »
  • Détermination de l’attribution de compensation définitive 2019
  • Attribution des fonds de concours 2019
  • Dépôt de demande de subventions au titre de la DETR 2020
  • Création d‘un bâtiment à énergie positive – demande d’autorisation de dépôt d’un permis de construire
  • Création d‘un bâtiment à énergie positive – plan de financement
  • Commission accessibilité – rapport 2019
  • Décisions modificatives aux budgets 
  • Mise en place d’un plan de développement de massif sur le territoire
  • SAGE Neste et Rivières de Gascogne - Consultation des communautés de communes et d'agglomération sur le projet de périmètre
  • Demande de modification des statuts du SM3V suite à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan à la carte gestion des cours d’eaux et des milieux aquatiques
  • Décisions prises par le Président
  • Questions orales
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