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Conseil municipal jeudi 21 novembre à 20h45

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Ordre du jour 

a. Appel 

b. Approbation du procès verbal 

1. Approbation du procès verbal de la séance précédente 

c. Compte rendu des décisions prises par le maire 

2. Compte rendu des décisions prises par délégation de pouvoir 

d. Finances 5

3. Budget principal de la commune – décision modificative n°4 

4. Dispositif régional bourg centre 

5. Fiscalité - reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d'activités communautaires par la commune à la ccgt 

6. Eau – tarifs 

7. Assainissement - tarifs 8

8. Amicale des supporters de l’usl – attribution d’une subvention de fonctionnement 

9. Effacement de créances - annulations de créances suite à des décisions de justice 

10. Participation aux frais de fonctionnement des écoles 2018/2019 pour les enfants de l’Isle-Jourdain scolarises à Pujaudran 

e. Ressources humaines 

11. C aides – complément de rémunération 

f. Affaires générales 

12. Ouverture dominicale des commerces – commerces de détail d’habillement 

13. Conseil d’administration du collège francoise Heritier – désignation de représentants 13

14. Occupation rue lafayette – cidff 13

15. Plateau multisport – règlement d’utilisation 13

16. Cimetiere – convertibilité concession 14

17. Elections municipales – mise sous pli et envoi de la propagande électorale - convention 14

g. Intercommunbalite 15

18. Gymnase intercommunal gascosport – convention prestation de service - avenant 15

h. Urbanisme 

19. Construction du nouveau centre de secours - cession de parcelle - modification de la délibération n°2019/10/016 du 10 octobre 2019 16

20. Construction du nouveau centre de secours – cession de parcelle 17

21. Acquisition d’une parcelle rue roger Couderc 18

22. Chemin de l’Hesteil – déclassement du domaine public communal et vente à Ballarotta patrick 18

23. Rue jules Guesdes – acquisition de parcelles – classement en voie communale à caractère de rue 19

i.Informations 20

24. Validation des effectifs 20

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