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Ordre du jour
a. Appel
b. Approbation du procès verbal
1. Approbation du procès verbal de la séance précédente
c. Compte rendu des décisions prises par le maire
2. Compte rendu des décisions prises par délégation de pouvoir
d. Finances 5
3. Budget principal de la commune – décision modificative n°4
4. Dispositif régional bourg centre
5. Fiscalité - reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d'activités communautaires par la commune à la ccgt
6. Eau – tarifs
7. Assainissement - tarifs 8
8. Amicale des supporters de l’usl – attribution d’une subvention de fonctionnement
9. Effacement de créances - annulations de créances suite à des décisions de justice
10. Participation aux frais de fonctionnement des écoles 2018/2019 pour les enfants de l’Isle-Jourdain scolarises à Pujaudran
e. Ressources humaines
11. C aides – complément de rémunération
f. Affaires générales
12. Ouverture dominicale des commerces – commerces de détail d’habillement
13. Conseil d’administration du collège francoise Heritier – désignation de représentants 13
14. Occupation rue lafayette – cidff 13
15. Plateau multisport – règlement d’utilisation 13
16. Cimetiere – convertibilité concession 14
17. Elections municipales – mise sous pli et envoi de la propagande électorale - convention 14
g. Intercommunbalite 15
18. Gymnase intercommunal gascosport – convention prestation de service - avenant 15
h. Urbanisme
19. Construction du nouveau centre de secours - cession de parcelle - modification de la délibération n°2019/10/016 du 10 octobre 2019 16
20. Construction du nouveau centre de secours – cession de parcelle 17
21. Acquisition d’une parcelle rue roger Couderc 18
22. Chemin de l’Hesteil – déclassement du domaine public communal et vente à Ballarotta patrick 18
23. Rue jules Guesdes – acquisition de parcelles – classement en voie communale à caractère de rue 19
i.Informations 20
24. Validation des effectifs 20