Mesures de chômage partiel : demande d’activité partielle
L’activité partielle est un outil qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. C’est un dispositif financé par l’Etat.
Où s’adresser : Pour toute question relative à la mise en œuvre de l’activité partielle au sein d’une entreprise, le service à contacter l’UD DIRECCTE du Gers
Ouverture complémentaire le dimanche (dérogation préfectorale au repos dominical)
Si la commune d’implantation de l’entreprise n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans le secteur d’activité concerné pour les dimanches à venir et si l’ouverture de l’entreprise certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, une demande peut être sollicitée auprès du préfet de département pour obtenir une dérogation au repos dominical (sur la base des articles L. 3132-20 et L. 3132-23 du code du travail). Compte tenu de l’intérêt tenant à la continuité de la vie économique, un examen attentif des demandes sera réalisé dans le respect des règles qui régissent les dérogations au repos dominical.
Où s’adresser : Pour toute question relative à la mise en œuvre de la dérogation préfectorale au repos dominical, le service à contacter l’UD DIRECCTE du Gers
Indemnisation par les assurances
Les entreprises ayant subi des préjudices sont invitées à se rapprocher le plus rapidement possible de leur assureur. Auparavant, il est important d’effectuer une déclaration des dommages constatés auprès des services de police ou de gendarmerie. Les indemnisations des dégâts subis seront prises en charge en fonction de la couverture d’assurance.
Besoin de financement de court terme ou octroi ou maintien de crédits bancaires
Les entreprises qui connaissent des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme ou l’octroi ou le maintien de crédits bancaires doivent en priorité s’adresser à leur établissement bancaire.
En cas de difficultés, la correspondante TPE et médiation de la Banque de France à Auch est à votre disposition.
Les mesures et informations ci-dessus complètent notre précédent article à consulter ici.