Les travaux du conseil munucipal

Lors de la séance ordinaire du 3 avril dernier du conseil municipal l'approbation du procès verbal de la séance du 28 février (unanimité) ouvrait l'ordre du jour. Suivaient  L'Approbation du Compte Administratif 2017 – Commune et Lotissement de la Plaine

Et affectation des résultats Les CA 2017 ont été approuvés sous la présidence de Mme COSTES, 1er Maire Adjointe, Ils font apparaît

 Pour la commune (approuvé par 10 voix pour et 2 abstentions) Dépenses de fonctionnement 1 538 866.20 € Recettes de fonctionnement 1 706 731.10 €  Excédent de fonctionnement 167 864.90 €.

.Dépenses d’investissement 1 482 800.68 €   Reste à réaliser 47 850 €

Recettes d’investissement 1 556 694.04 €   Reste à réaliser 0 €   Excédent d’investissement 73 893.36 €  L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

Pour le lotissement de la Plaine (approuvé à l’unanimité), la section d’exploitation s’élève à 14 233.70 € € en dépenses et en recettes. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 134 630.18 €, et les recettes à 0 €, soit un déficit d’investissement de 134 630.18 €. L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

Comptes de gestion 2017 – commune, lotissement de la Plaine Les comptes établis par MM. EGLIN et KAHN, comptables de la commune à la Trésorerie de Plaisance, ont été déclarés conformes à la comptabilité communale, à l’unanimité.

Budget Primitif 2018 – commune  Les projets ont été examinés par la Commission des Finances le 20 mars 2018.

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 607 738 € et la section d’investissement à 360 342 €. Le budget primitif 2018 de la commune a été approuvé par 11 voix pour et 2 abstentions.

Outre les programmes restant à réaliser de l’exercice 2016 (principalement, l’acquisition de matériel, des travaux de bâtiments et d’éclairage public), le Conseil a inscrit les crédits nécessaires à l’acquisition de matériel de voirie, le remboursement de l’avance du Centre National du Cinéma pour la numérisation, l’acquisition de matériel pour le cinéma (qui sera subventionné à hauteur de 90 % sur le montant HT par le Centre National du Cinéma), des travaux de bâtiments (dont le brûleur de la chaudière de l’église, la dévégétalisation de l’église, le campanaire de l’église, la toiture de la Poste), des travaux d’éclairage public (remplacement des lampes par des leds, dernière participation à l’éclairage du carrefour de Bonnet situé sur la commune de Lasserrade) et divers travaux en régie (maison rue Saint Nicolas, trottoirs bateau, aqueducs, étanchéité au square Mitterrand).

Budget Primitif 2018 - Lotissement de la Plaine : la section de fonctionnement est équilibrée à 287 558.94 € et celle d’investissement à 426 856.42 €. Le budget du lotissement a été adopté à l’unanimité.

Attribution des subventions aux associations  Le Conseil a fixé la liste des subventions attribuées au titre du budget 2018, à l’unanimité (en l’absence de certains conseillers concernés). La participation aux frais de fonctionnement des locaux de l’année 2017 sera déduite des subventions attribuées. Certaines associations sportives n’ayant pas retourné l’imprimé permettant de calculer la pondération, ces subventions feront l’objet d’une délibération ultérieure.

Fiscalité Directe Locale – Vote des taux   Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2018, le maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. Le Conseil, à l’unanimité, a décidé de maintenir les taux fixés antérieurement soit :  taxe d’habitation 17.60 %    taxe foncière bâti 22.55 %    taxe foncière non bâti 100.65 %   La CFE est encaissée par la communauté de communes et sera reversée pour partie à la commune.

Tarifs 2018

Les tarifs de l’année précédente sont maintenus à l’exception des modifications suivantes : suppression du portage des branchages en raison d’une interdiction réglementaire

 modification des droits de place pour le marché, à compter du 1er juillet 2018. Mesure de simplification avec la création des tarifs suivants :petit emplacement de 1 à 10 m2, avec ou sans électricité

. grand emplacement de plus de 10 m2, avec ou sans électricité. Le règlement au trimestre est maintenu pour les abonnés. Les mêmes catégories seront appliquées aux non abonnés, avec paiement au placier.

La valeur nominale des tickets est fixée à 3, 6 et 9 €.

2. ADMINISTRATION GENERALE

Projet régional de santé   A l’unanimité, le conseil municipal a adopté le vœu proposé par le Comité de défense, visant à demander à l’A.R.S. un accès aux soins urgents spécialisés en moins de 30 MN pour chaque gersoise et gersois.

Convention prestation de services avec le SIEBAG  Une convention sera passée pour prévoir notamment l’entretien des bouches de défense contre l’incendie.

Cession de la digue de Rousset   Par 11 voix pour et 2 abstentions, le conseil a décidé la cession de la parcelle cadastrée C 607 comprenant la digue de Rousset, au prix de 3000 €, à deux agriculteurs.