Lors de la séance ordinaire du 3 avril dernier du conseil municipal l'approbation du procès verbal de la séance du 28 février (unanimité) ouvrait l'ordre du jour. Suivaient L'Approbation du Compte Administratif 2017 – Commune et Lotissement de la Plaine
Et affectation des résultats Les CA 2017 ont été approuvés sous la présidence de Mme COSTES, 1er Maire Adjointe, Ils font apparaît
Pour la commune (approuvé par 10 voix pour et 2 abstentions) Dépenses de fonctionnement 1 538 866.20 € Recettes de fonctionnement 1 706 731.10 € Excédent de fonctionnement 167 864.90 €.
.Dépenses d’investissement 1 482 800.68 € Reste à réaliser 47 850 €
Recettes d’investissement 1 556 694.04 € Reste à réaliser 0 € Excédent d’investissement 73 893.36 € L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.
Pour le lotissement de la Plaine (approuvé à l’unanimité), la section d’exploitation s’élève à 14 233.70 € € en dépenses et en recettes. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 134 630.18 €, et les recettes à 0 €, soit un déficit d’investissement de 134 630.18 €. L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.
Comptes de gestion 2017 – commune, lotissement de la Plaine Les comptes établis par MM. EGLIN et KAHN, comptables de la commune à la Trésorerie de Plaisance, ont été déclarés conformes à la comptabilité communale, à l’unanimité.
Budget Primitif 2018 – commune Les projets ont été examinés par la Commission des Finances le 20 mars 2018.
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 607 738 € et la section d’investissement à 360 342 €. Le budget primitif 2018 de la commune a été approuvé par 11 voix pour et 2 abstentions.
Outre les programmes restant à réaliser de l’exercice 2016 (principalement, l’acquisition de matériel, des travaux de bâtiments et d’éclairage public), le Conseil a inscrit les crédits nécessaires à l’acquisition de matériel de voirie, le remboursement de l’avance du Centre National du Cinéma pour la numérisation, l’acquisition de matériel pour le cinéma (qui sera subventionné à hauteur de 90 % sur le montant HT par le Centre National du Cinéma), des travaux de bâtiments (dont le brûleur de la chaudière de l’église, la dévégétalisation de l’église, le campanaire de l’église, la toiture de la Poste), des travaux d’éclairage public (remplacement des lampes par des leds, dernière participation à l’éclairage du carrefour de Bonnet situé sur la commune de Lasserrade) et divers travaux en régie (maison rue Saint Nicolas, trottoirs bateau, aqueducs, étanchéité au square Mitterrand).
Budget Primitif 2018 - Lotissement de la Plaine : la section de fonctionnement est équilibrée à 287 558.94 € et celle d’investissement à 426 856.42 €. Le budget du lotissement a été adopté à l’unanimité.
Attribution des subventions aux associations Le Conseil a fixé la liste des subventions attribuées au titre du budget 2018, à l’unanimité (en l’absence de certains conseillers concernés). La participation aux frais de fonctionnement des locaux de l’année 2017 sera déduite des subventions attribuées. Certaines associations sportives n’ayant pas retourné l’imprimé permettant de calculer la pondération, ces subventions feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Fiscalité Directe Locale – Vote des taux Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2018, le maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. Le Conseil, à l’unanimité, a décidé de maintenir les taux fixés antérieurement soit : taxe d’habitation 17.60 % taxe foncière bâti 22.55 % taxe foncière non bâti 100.65 % La CFE est encaissée par la communauté de communes et sera reversée pour partie à la commune.
Tarifs 2018
Les tarifs de l’année précédente sont maintenus à l’exception des modifications suivantes : suppression du portage des branchages en raison d’une interdiction réglementaire
modification des droits de place pour le marché, à compter du 1er juillet 2018. Mesure de simplification avec la création des tarifs suivants :petit emplacement de 1 à 10 m2, avec ou sans électricité
. grand emplacement de plus de 10 m2, avec ou sans électricité. Le règlement au trimestre est maintenu pour les abonnés. Les mêmes catégories seront appliquées aux non abonnés, avec paiement au placier.
La valeur nominale des tickets est fixée à 3, 6 et 9 €.
2. ADMINISTRATION GENERALE
Projet régional de santé A l’unanimité, le conseil municipal a adopté le vœu proposé par le Comité de défense, visant à demander à l’A.R.S. un accès aux soins urgents spécialisés en moins de 30 MN pour chaque gersoise et gersois.
Convention prestation de services avec le SIEBAG Une convention sera passée pour prévoir notamment l’entretien des bouches de défense contre l’incendie.
Cession de la digue de Rousset Par 11 voix pour et 2 abstentions, le conseil a décidé la cession de la parcelle cadastrée C 607 comprenant la digue de Rousset, au prix de 3000 €, à deux agriculteurs.
| Tarifs municipaux à compter du 1 mai 2018 | |||
| Salle polyvalente - par jour de location été - non plaisantins | 200,00 | idem | hors habitants de Plaisance, charges et matériel compris |
| salle polyvalente - par jour de location hiver - non plaisantins | 300,00 | idem | s'entend avec chauffage (sauf assos voir ci-dessous). Hors habitants PLS |
| idem | charges et matériel compris | ||
| salle polyvalente ou sports, pour manifestations des assos avec recettes | idem | ||
| sans chauffage (assos de Plaisance) | 50,00 | idem | |
| par jour de location été - habitants de Plaisance | 100,00 | idem | charges et matériel compris |
| par jour de location hiver - habitants de Plaisance | 150,00 | idem | s'entend avec chauffage, charges et matériel compris |
| forfait chauffage pour associations, toutes manifestations | 70,00 | idem | délib 12/11/2014. par jour d'utilisation, du 1/11 au 30/04 suivant météo |
| forfait nettoyage selon état post occupation identifiée (salle polyv ou sports) | 300,00 | idem | |
| pour assos "hors Plaisance" - forfait demi j ou journée, été sans chauffage | 150,00 | idem | délib 27/09/16 |
| pour assos "hors Plaisance" - forfait demi j ou journée, hiver avec chauffage | 200,00 | idem | |
| idem | |||
| Mairie salle n° 1 ou 3 1er étage - par jour ou séance été - non plaisantins | 30,00 | idem | |
| Mairie salle n° 1 ou 3- par jour ou séance hiver - non plaisantins | 35,00 | idem | s'entend avec chauffage |
| prêt gratuit pour les habitants de la commune et les assos locales | idem | ||
| bureau du SIVOM | 80,00 | idem | par mois, charges comprises, délib 7/06/17 |
| Immeuble Lagnoux - salle et bureau RDC | idem | ||
| permanences pour la mairie ou service public | gratuit | idem | |
| associations non locales, autres utilisateurs, avec charges comprises | 20 | idem | par utilisation |
| DOJO Jérôme SEMMARTIN | 10,00 | idem | demi journée. Délib 7/06/17 |
| 20,00 | idem | journée | |
| Maison des associations | idem | ||
| Hiver tous usagers (plaisantins ou non) | 40,00 | idem | par utilisation ou par jour d'utilisation, dont particip chauffage |
| Hiver particuliers et associations utilisation ponctuelle | 10,00 | idem | par utilisation ou par jour d'utilisation, pr assos : sauf asso au forfait annuel) |
| idem | non applicable au fonctiont institutionnel (primaires, autres). Délib 15/11/16 | ||
| Eté tous usagers (plaisantins ou non) | 30,00 | idem | par utilisation ou par jour d'utilisation |
| Eté gratuit pour les associations de Plaisance | idem | delib 31/03/16 | |
| Salle de sports | |||
| jetons pour électricité. | 1,00 | idem | par heure d'utilisation, gratuit pr écoles et collège. (régie loc salles prest div) |
| délib 27/09/16 | |||
| Cautions pour prêts | |||
| maison des associations (sauf pour les assoc. De Plaisance) | 200,00 | idem | |
| salle polyvalente ou salle omnisports (sauf pour les asso de Plais.) | 500,00 | idem | |
| clés de la salle omnisports | 200,00 | idem | délib 6/02/2013 |
| clés porte entrée mairie | 200,00 | idem | délib 24/09/13 |
| Scène fixe couverte | 200,00 | idem | transport et montage par l'emprunteur. |
| gratuit pour les assos locales. Pas de location aux particuliers | |||
| Chaises | idem | délib 31/03/16, chaises métalliques prêtées gratuitt, chaises coque non | |
| prêtées à l'extérieur | |||
| Barrières | supprimé délib 31/03/16 | ||
| Stands | 10,00 | idem | montage, démontage, retrait et retour par les demandeurs |
| Bancs | 1,00 | idem | |
| Tables avec pieds en 2 ou 3 ml | 2,00 | idem, gratuit pour les assos pour les fêtes et repas publics | |
| Tables anciennes + 2 tréteaux | non louées à l'extérieur. Gratuit sur Plaisance | ||
| Transport forfaitaire du matériel | 50,00 | tous usagers. Pour asso : en l'absence de collaborateurs bénévoles | |
| Portage branchages, monstres... | suppression de la gratuité personnes âgées | ||
| Portage branchages - demi camion | 40,00 | supprimé | tarif inchangé depuis le 1/01/2002 |
| Portage branchages - un camion | 50,00 | supprimé | 0 |
| Nature | VOTE | VOTE | Observations |
| TARIF 2017 | TARIF 2018 | 2 | |
| Vente sacs poubelles - paquet 50 l nb sacs : 25 | 5,00 | idem | |
| Vente sacs poubelles - paquet 100 l nb sacs : 25 | 7,00 | idem | |
| Boissons chaudes MAIRIE | 0,50 | idem | délib 16/03/15 |
| Liste électorale | 0,18 | idem | A4; delib 20/10/11 |
| 0,36 | idem | A3 | |
| 3 | idem | CD rom | |
| Forfait dépannage copies (asso ou org public) | 10 | idem | par tranche de 100 copies A4 ou A3, papier fourni par le demandeur |
| délib 31/03/16 | |||
| Forfait organisation élections primaires partis politiques | gratuit et pas de forfait chauffage (délib 15/11/16 modifie délib 31/03/16) | ||
| Coffrets forains pour les fêtes | à demander à ERDF par les associations (pas de prise en charge | ||
| par la commune) | |||
| Droits de place - applicables à compter du 1er juillet 2014 | applicable pour droits marché au 1/07/2018 (début 3ème trimestre) | ||
| abonné 1 à 5 m2 | 12 €/trim | règlement au trimestre pr les abonnés, forfait élect inclus dans les tarifs | |
| abonné 6 à 10 m2 | 22 €/trim | tout trimestre entamé est du, proposition de modification en rouge | |
| abonné 11 à 20 m2 | 33 €/trim | 16 €/trim | abonné sans élect de 1 à 10 m2 (petit emplacement) |
| abonné 21à 40 m2 | 44 €/trim | 40 €/trim | abonné sans élect emplact de plus de 10 m2 (grand emplacement) |
| abonné 41 à 60 m2 | 51 €/trim | 46 €/trim | abonné avec élect de 1 à 10 m2 (petit emplacement) |
| abonné de 60 m2 à 80 m2 | 62 €/trim | 80 €/trim | abonné avec élect de plus de 10 m2 (grand emplacement) |
| non abonné 1 à 5 m2 | 2,50 | 3,00 | non abonné sans élect de 1 à 10 m2 (petit emplacement) |
| non abonné 6 à 10 m2 | 3,50 | 6,00 | non abonné sans élect de plus de 10 m2 (grand emplacement) |
| non abonné 11 à 20 m2 | 4,50 | 6,00 | non abonné avec élect de 1 à 10 m2 - petit emplacement |
| non abonné 21à 40 m2 | 5,50 | 9,00 | non abonné avec élect de plus de 10 m2 - grand emplacement |
| non abonné 41 à 60 m2 | 6,50 | ||
| non abonné de 60 m2 à 80 m2 | 7,50 | ||
| camion outilleur ou autre | 100,00 | idem | |
| branchement électrique - par jour ou présence | 3 | annulé inclus forf | délib 13/08/07 pr remorques/camions réfrigérés, camion pizzas |
| stat en dehors des jours de marché | |||
| de 17 h à 22 h, abonné de moins de 10 m2 | 90 €/trimestre | idem | uniquement par abonnement. sans élect. |
| stat le jeudi, journée + soirée jusqu'à 22 h | délib 10/09/09 | ||
| abonné demoins de 10 m2 | 90 €/trimestre | 120 €/trim | uniquement par abonnement. Avec forfait élect |
| délib 10/09/09 | |||
| Valeur de tickets | 1 | 9 | TARIF A |
| " | 2 | 6 | TARIF B |
| " | 0,5 | 3 | TARIF C |
| droits de place pour cirque | 40 €/jr présence | idem | dûe à C/ de 9 h du matin. |
| "Guignol" et animations ambulantes diverses | délib 10/09/09 | ||
| caution pour cirque ou animations ambulantes | 200 | idem | encaissement en cas de dégradations ou d'espace non |
| nettoyé ou souillé | |||
| tarif buvette mini golf | glaces : délibération spécifique avant la saison | ||
| 2,00 | idem | coca cola, pampam, orangina, perrier, ice tea, gini, panach', ou équivalent | |
| oasis | |||
| 0,80 | idem | sirop à l'eau | |
| 1,80 | idem | diabolo (limonade et sirop) | |
| 1,50 | idem | limonade | |
| 1,00 | idem | demi bouteille d'eau (50 cl), café, diabolo (limonade + sirop) | |
| 0,50 | idem | jus de fruits frais, le verre, sirop à l'eau | |
| 2,30 | idem | perrier avec sirop | |
| 0,20 | idem | bonbons, carambar | |
| 1,20 | idem | nougati, twix, kitkat, Mnm's ou équivalent | |
| 0,30 | idem | mister freeze ou équivalent | |
| 0,50 | idem | petit sachet chips, goûter ou équivalent | |
| 3,00 | idem | madeleines, choco, le paquet, ou équivalent | |
| 2,00 | idem | croque monsieur, quiche, tarte salée ou sucrée, pizza, | |
| tartine, gâteaux salés, chips grand sac, à l'unité | |||
| 3,50 | idem | sandwich, à l'unité | |
| 1,50 | idem | cheeseburger, 2 crêpes | |
| Nature | VOTE | VOTE | Observations |
| TARIF 2017 | TARIF 2018 | 3 | |
| Concessions au Cimetière - trentenaire | 300,00 | idem | 2 places au sol + Droits d'enregistrement. Delib 24/11/10 |
| 180,00 | idem | 1 place au sol + Droits d'enregistrement | |
| Case au columbarium - 30 ans | 200,00 | idem | délibération 4/12/07 et 20/02/2017 |
| Location de cannes et balles au minigolf | |||
| adulte - 1 canne et 1 balle | 4,00 | idem | |
| enfant de moins de 13 ans - 1 canne et 1 balle | 3,00 | idem | |
| Groupe de 12 personnes (par groupe, enfants et/ou adultes) hors CLSH/Cté | 24,00 | idem | |
| Centres de Loisirs sans Hébergement/Comités d'entreprises ou autres | 1,50 | idem | par enfant, avec gratuité pour les accompagnateurs, ne concerne pas |
| les particuliers (voir groupe 12 personnes) | |||
| carte d'abonnement enfant 6 entrées | 12,00 | idem | par enfant de moins de 13 ans, carte nominative |
| carte d'abonnement adulte 6 entrées | 16,00 | idem | carte nominative |
| Accès au swingolf (confié à l'association) | |||
| Accès aux courts de tennis en dur (confié à l'association) | |||
| Arènes | |||
| par jour, y compris la désinfection des loges | 200 | idem | délib initiale 14.03.2013 |
| tarif association hors Plaisance ou tous usagers | |||
| Insertions panneaux d'information électronique | 1 message = 1 semaine de parution, du lundi au lundi (délib 1/02/16 modif | ||
| par délib 31/03/16) | |||
| messages de CINE EUROPE : gratuit à titre permanent | gratuit | idem | |
| Adhésion annuelle comprenant 1 pack de 12 messages par année civile | 50 | idem | |
| Adhésion annuelle comprenant 1 pack de 36 messages par année civile | 100 | idem | |
| tout message en plus du pack annuel pourra être facturé en supplément | 5 | idem | par message supplémentaire |
| 1 message sans achat de pack | 10 | idem | |
| messages de la comcom pr infos concernant services sur Plaisance | gratuit | délib 31/03/16 | |
| Plaque totems | 50 | idem | délib 30/06/16 |
| Participation trottoir bateau (forfait) | 400 | idem | délib 5/10/2017 |
| Subventions attribuées aux associations | |||||||||||||
| Délibération du 3/04/2018 | |||||||||||||
| ASSOCIATIONS | SUBVENTION PROPOSITION | Particip 50 % en 2018 sur frais 2017 simulation | Total subv proposition moins particip frais | Vote 2018 | |||||||||
| 1 | ALFA 32 SUD OUEST (grêle) | ||||||||||||
| 2 | AMICALE DES SAPEURS POMPIERS | 3200 | 3200 | 3200 | |||||||||
| 3 | AMICALE DU PERSONNEL | 200 | 200 | 200 | |||||||||
| 4 | ARTELIER | 0 | 0 | ||||||||||
| 5 | ASSOCIATION MULTICULTURELLE | 1000 | 0 | 1000 | 1000 | ||||||||
| 6 | ATELIER ARTS PLASTIQUES | 1600 | 220 | 1380 | 1380 | ||||||||
| 7 | BOULE JOYEUSE | 1100 | 600 | 500 | reporté | ||||||||
| 8 | BOUTIQUE DES SOLIDARITES | 1000 | 1000 | 1000 | |||||||||
| 9 | CAPGERS ou Comité d'Animation | 0 | |||||||||||
| 10 | CHASSE BAS ARROS | 200 | 50 | 150 | 150 | ||||||||
| 11 | CINE EUROPE | 8000 | 880 | 7120 | 7120 | ||||||||
| 12 | COTEAUX DE GASCOGNE HANDBALL | 1050 | 0 | 1050 | reporté | ||||||||
| 13 | CLUB TAURIN (asso des amis de la course landaise) | 860 | 60 | 800 | 800 | ||||||||
| 14 | COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS Plaisance | 100 | 100 | 100 | |||||||||
| 15 | COMITE GERSOIS ANCIENS COMBATTANTS AUCH | 100 | 100 | 100 | |||||||||
| 16 | ECOLE DE MUSIQUE | 2400 | 100 | 2300 | 2300 | ||||||||
| subvention exceptionnelle supplém 2018 | 2000 | 2000 | 2000 | ||||||||||
| 17 | FNACA (pb compte bancaire, mandaté le 18/01/18) | 200 | 200 | 200 | |||||||||
| 18 | FOYER SOCIO EDUCATIF / COLLEGE | 2500 | 2500 | 2500 | |||||||||
| 19 | GAULE PLAISANTINE | 200 | 50 | 150 | 150 | ||||||||
| 21 | MESANGE BLEUE | 100 | 100 | 100 | |||||||||
| 22 | MEZZA VOCE | 0 | 0 | ||||||||||
| 23 | MINAO CLUB | 0 | 0 | ||||||||||
| 24 | ORGUE CULTURE MUSIQUE EN VAL D'ADOUR | 800 | 70 | 730 | 730 | ||||||||
| 25 | PARTICIPATION VACANCES SOLIDAIRES | 200 | 200 | 200 | |||||||||
| 26 | PENA VIVEMENT 5 HEURES | 1500 | 60 | 1440 | 1440 | ||||||||
| 27 | PLAISANCE CANOE KAYAK | 784 | 784 | reporté | |||||||||
| 28 | PLAISANCE SWINGOLF | 0 | 0 | ||||||||||
| 29 | RIVAGES | 0 | 0 | ||||||||||
| 30 | TENNIS CLUB PLAISANTIN/AMICALE TENNIS (nouvelle asso) | 100 | 100 | reporté | |||||||||
| 32 | TIR SPORTIF | 800 | 800 | 0 | 0 | ||||||||
| 33 | TOUT NATURELLEMENT | 0 | 0 | ||||||||||
| 34 | USP CYCLISME | 0 | 0 | ||||||||||
| 35 | USP CYCLOTOURISME | 140 | 30 | 110 | 110 | ||||||||
| 36 | USP GYM VOLONTAIRE | 140 | 30 | 110 | 110 | ||||||||
| 37 | USP JUDO | 553 | 200 | 353 | reporté | ||||||||
| 38 | USP RUGBY | 4152 | 4152 | reporté | |||||||||
| frais de fonctionnement | 0 | ||||||||||||
| 39 | USP SOLEIL LEVANT | 587 | 200 | 387 | reporté | ||||||||
| 40 | USP TENNIS DE TABLE | 585 | 97 | 488 | reporté | ||||||||
| 41 | VAL ARROS ADOUR (football) | 1264 | 100 | 1164 | reporté | ||||||||
| 42 | LES ESBOUHATS (exceptionnel soirée août 2015) | 0 | 0 | ||||||||||
| 43 | P2B particip panneau d'info électronique | 0 | 0 | ||||||||||
| 44 | LABEL DE RUE | 0 | 0 | ||||||||||
| CLUB DE LA RENAISSANCE | 300 | titre | titre | ||||||||||
| EPISODE | 600 | titre | titre | ||||||||||
| 45 | Danses de Plaisance | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| 46 | Club de Pelote/Pala | 150 | 150 | 150 | |||||||||
| TOTAL | 37415 | 4447 | 33868 | 25040 | |||||||||
| provision | 1132 | 9960 | |||||||||||
| 35000 | 35000 | ||||||||||||
| Séance levée à 21 h 27 | |||||||||||||