Conseil communautaire Coeur d'Astarac en Gascogne

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La prochaine réunion du conseil communautaire Coeur d'Astarac en Gascogne se déroulera le jeudi 28 septembre à 20h30 dans la salle des conseil avec pour ordre du jour :  

  •        Présentation du nouveau Directeur des Services Techniques
  •        Intervention de Monsieur le Percepteur
  •        Solidarité avec les victimes d’IRMA
  •        Information et discussion après le drame intervenu au camping de L‘Ile du Pont à Mirande
  •        Mise en place d’une procédure pour la récupération des impayés
  •        Admissions en non-valeur
  •        Acquisition de la parcelle AI 33 à Mirande
  •        Taxe de séjour 2018
  •        Convention de mise à disposition d’un agent à l’Office de Tourisme Mirande Astarac
  •        Modifications statutaires applicables au 01 janvier 2018
  •        Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
  •        Mise en place de la Taxe GEMAPI
  •        Convention de mise à disposition du Directeur des Services Techniques communautaires à la commune de Miélan et participation aux frais du véhicule de service.
  •        Convention de remisage de véhicule à domicile
  •        Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne
  •        Règlement intérieur du Relais Assistante Maternelle
  •        Modification du tableau des effectifs du Service Technique  
  •        Convention de création d’un service commun «  service urbanisme – instruction ADS »
  •        Décisions modificatives aux budgets
  •        Décision prises par Monsieur le Président
  •        Questions orales
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