Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les agriculteurs dès juillet 2026

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À partir du 1er juillet 2026, les exploitants agricoles pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance financé par la MSA. Ce dispositif vise à faciliter la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle.

Ouvert à chacun des deux parents, ce congé peut être pris après un congé maternité, paternité ou adoption, mais également de manière indépendante. Chaque parent dispose d’un droit personnel et peut choisir de prendre son congé simultanément ou alternativement avec l’autre.

Le dispositif concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ainsi que certains enfants nés avant cette date lorsque la naissance était initialement prévue après le 1er janvier.

Sont éligibles plusieurs catégories de non-salariés agricoles : chefs d’exploitation, membres de sociétés agricoles, aides familiaux, associés d’exploitation et collaborateurs, notamment les conjoints ou partenaires de la mère.

Pour en bénéficier, l’intéressé doit participer régulièrement aux travaux de l’exploitation, être affilié à l’Amexa depuis au moins six mois et interrompre totalement son activité pendant le congé. Le remplacement doit être assuré par un Service de Remplacement agréé par la MSA.

La durée maximale est fixée à deux mois par parent. Le congé peut être fractionné en deux périodes d’un mois et doit être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

Une allocation de remplacement, financée par la MSA, compensera l’absence de l’exploitant. Son montant sera identique à celui versé dans le cadre des congés maternité, paternité ou adoption.

La demande devra être adressée à la MSA via un formulaire Cerfa ou en ligne. Des délais de prévenance de vingt jours sont prévus. Le Service de Remplacement disposera ensuite de quinze jours pour confirmer sa capacité à assurer la continuité de l’activité agricole.

 

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