Indemnités municipales : Communiqué du maire

Indemnités municipales : des montants encadrés et maîtrisés selon le maire

Le Conseil municipal de la Ville de Mirande du 31 mars 2026 a voté les taux d’indemnité des élus (maires, adjoints et délégués).

Depuis, une polémique est menée par les conseillers municipaux de l’opposition. Il convient de rappeler que les taux sont déterminés conformément aux dispositions des articles 2123-1 à 2123-24 du Code général des Collectivités territoriales.

Le Maire de Mirande, Bernard Dorey, souhaite apporter des éléments clairs afin d’éviter toute mauvaise interprétation concernant les indemnités des élus municipaux. Pour bien comprendre, la loi fixe des montants maximums (plafonds) que les élus peuvent percevoir. La commune de Mirande a toutefois fait le choix de ne pas appliquer ces montants dans leur totalité. Concrètement, le Maire perçoit 51 % du maximum autorisé, soit 1 233,16 € bruts. Cela représente environ la moitié de ce qu’il pourrait légalement percevoir (2 369,43 €). Les adjoints perçoivent 69 % du plafond, soit 657,68 € bruts, donc un niveau inférieur au montant maximal (958,57 €). Les conseillers délégués perçoivent en moyenne 36 % du maximum, soit 349,39 € bruts, avec des montants pouvant être ajustés selon les délégations exercées, tel est le cas pour le conseiller délégué aux travaux qui percevra de la moitié du plafond (54 %, soit 513,82 € bruts).

Ainsi, les indemnités versées restent globalement bien en dessous des plafonds autorisés par la loi et tiennent compte des responsabilités exercées par chacun.

D’autre part, la comparaison entre les indemnités des élus sous la dernière mandature (2020-2026) et la nouvelle, mérite d’être éclairée. Pour rappel, durant le dernier mandat, un conseiller délégué avait démissionné ; ce qui a entrainé mathématiquement une diminution de l'enveloppe. Par ailleurs, le point d’indice a été revalorisé, ce qui engendre une hausse du montant sans que le taux ne soit modifié.

Enfin, la présence d’un délégué supplémentaire aux travaux a été nécessaire afin de permettre la création d’un poste d’adjoint chargé du suivi des organismes supra-communaux et de coopération territoriale devenu nécessaire en raison de l’impact des décisions de ces organismes sur la gestion communale. Il convient de préciser que les indemnités versées aux élus constituent la reconnaissance d'un engagement réel, quotidien et exigeant au service de la collectivité. Pour certains des délégués et des adjoints, cela compense également le temps non travaillé durant leur activité principale et qu’ils consacrent aux affaires communales. Les fonctions d’adjoint ou de conseiller délégué impliquent des responsabilités et frais importants, une disponibilité constante et une implication directe dans la gestion de la municipalité. Il est prétendu que le montant de ces indemnités participerait aux difficultés financières de la commune ; il s’agit d’un raccourci qui ne correspond ni à la réalité budgétaire ni à la complexité de la gestion locale. Les enjeux financiers auxquels nous faisons face, de toute part, nécessitent des analyses sérieuses.

Nous espérons que l’opposition participera à la recherche de solutions concrètes pour les défis qui nous attendent.