Elections municipales, le tribunal administratif de Pau communique

A l’issue des opérations électorales qui se sont tenues les 15 et 22 mars 2026, en vue du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, le tribunal a été saisi de 82 recours, contre 46 recours en 2020.

Pour mémoire, le ressort du tribunal administratif de Pau comprend les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Tous les départements sont concernés par ces 82 recours qui comprennent 34 protestations et 48 déférés préfectoraux.

5 communes du département du Gers font l’objet de 4 protestations (Houga, Lagraulet-du-Gers, Rozès et Cazeneuve) et d’1 déféré préfectoral (Réjaumont).

19 communes du département des Landes sont visées par 14 protestations et 5 déférés préfectoraux.

7 communes du département des Pyrénées-Atlantiques sont concernées par 7 protestations.

50 communes du département des Hautes-Pyrénées font l’objet de 9 protestations.

7 de ces 82 affaires ont été traitées rapidement par voie d’ordonnance, soit en donnant acte du désistement des protestataires (1 protestation), soit en rejetant la protestation pour irrecevabilité manifeste (6 protestations).

Pour les 75 affaires restantes, elles seront jugées dans un délai de trois mois pour ce qui concerne les communes de moins de 9 000 habitants.

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