Intempéries de février 2026 - Procédures temporaires pour l’entretien de cours d'eau et plans d’eau

Communiqué de la Préfecture du Gers :

Au cours du mois de février 2026, des orages de forte intensité, lors des tempêtes Nils et Pedro, se sont abattus sur le département du Gers, entraînant notamment des inondations et coulées de boue qui obstruent les cours d’eau ou sont susceptibles d’avoir fragilisé des plans d’eau.

Afin de permettre aux particuliers et aux collectivités propriétaires/gestionnaires de faire face ou d’éviter les conséquences de ces événements, la direction départementale des territoires du Gers vient de mettre en ligne 2 procédures simplifiées, avec un dépôt de dossiers possible jusqu’au 30 avril 2026, pour des travaux terminés au plus tard le 31 juillet 2026.

Ces procédures ont vocation à permettre le commencement des travaux dans les plus brefs délais, en accompagnant les pétitionnaires sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour réaliser ceux-ci dans le respect de la protection de l’environnement.

Concernant les cours d’eau

Cette procédure simplifiée, réservée exclusivement aux interventions en cours d’eau afin de rétablir le libre écoulement de l’eau, est accessible en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Gers via ce lien.
[www.gers.gouv.fr rubrique « Actions de l'État > Environnement > Gestion de l'eau > Cours d'eau, fossés et drainages agricoles > Procédure temporaire d'entretien de cours d'eau suite à évènement climatique exceptionnel »]

Concernant les plans d’eau

La procédure consiste à signaler tout dommage sur plan d’eau (coulées de boues ou problème sur l’ouvrage) afin d’initier les procédures réglementaires nécessaires aux travaux le plus rapidement possible. Les modalités sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans le Gers via ce lien.
[www.gers.gouv.fr > rubrique « Actions de l'État > Environnement > Gestion de l'eau > Lacs : plans d'eau et étendues d'eau > Procédure temporaire d'entretien des plans d'eau suite à évènement climatique exceptionnel »]

Afin de pouvoir accompagner les usagers victimes de ces intempéries de la meilleure façon, sans retarder la capacité des services de l’État à traiter les projets de l'ensemble des usagers du département, il est important que cette procédure ne soit utilisée que par les usagers des communes touchées par les intempéries.

Il est rappelé, hors procédures temporaires d'entretien de cours et plans d'eau suite à événement climatique exceptionnel, que les interventions en cours d’eau restent possibles, sous réserve de respecter les obligations réglementaires :

• Entretien régulier : doit être périodique, ponctuel, régulier, localisé et léger, est réservé à l’enlèvement d’embâcles, l’entretien de la végétation des berges, et l’enlèvement des bouchons terreux, sans impact sur le cours d’eau. Des règles doivent néanmoins être respectées. La fiche d'information sur l'entretien des cours d'eau est mise à disposition, ainsi qu’un formulaire de demande en cas de besoin, via ce lien.
  [www.gers.gouv.fr rubrique « Actions de l'État > Environnement > Gestion de l'eau > Cours d'eau, fossés et drainages agricoles > Documents utiles à l'entretien et l'aménagement de cours d'eau > Fiches de bonnes pratiques »]

• Curage : une autorisation administrative préalable est obligatoire. Le formulaire est disponible via ce lien.
  [www.gers.gouv.fr rubrique « Actions de l'État > Environnement > Gestion de l'eau > Cours d'eau, fossés et drainages agricoles > Documents utiles à l'entretien et l'aménagement de cours d'eau > Formulaire de Déclaration IOTA pour travaux en cours d'eau »]