Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols

Par arrêté interministériel du 13 février 2026, publié au journal officiel du 27 février 2026, les communes ci-dessous ont été reconnues sinistrées pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu au cours de l’année 2025.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053586381

AUTERIVE

MONCLAR SUR L’OSSE

GAZAX-ET-BACCARISSE

SAINT-ANTOINE

L’ISLE DE NOE

SAINT-CHRISTAUD

MONCASSIN

 

Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 30 jours francs, à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

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