Intempéries 2025 : indemnisation des pertes de fonds et de récolte suite aux calamités agricoles de l’année 2025

Suite aux aléas climatiques de 2025 (grêle du premier semestre, canicule, grêle d’août), le caractère de calamités agricoles a été reconnu sur de nombreuses communes du Gers, lors de la commission nationale de gestion des risques agricoles du 10 décembre 2025.

La phase de dépôt des demandes d’indemnisations est ouverte, pour les pertes de récolte (Indemnisation de Solidarité Nationale pour les cultures non assurées) et les pertes de fonds (dommages relatifs à l'outil de production).

Les dossiers sont à déposer à la DDT du Gers jusqu’au 26 mars 2026 :

• par voie postale :

DDT du Gers

Service Agriculture Forêt Environnement – Calamités Agricoles

19 place de l’ancien foirail

32007 AUCH CEDEX

• ou par mail : [email protected]

Pertes de fonds

La principale règle d’éligibilité est d’avoir subi des dommages au moins à hauteur de 1 000 € HT (selon le barème départemental). L’indemnisation est effectuée selon le barème des calamités agricoles.

Pour tout type de pertes de fond, dans le cas où les travaux ne sont pas encore réalisés au moment du dépôt du dossier, il convient de fournir un devis dans un premier temps et une estimation des dégâts.

L’indemnisation sera versée sur présentation d’une facture avec preuve d’acquittement auprès de la DDT .

Les pertes de fonds (dommages relatifs à l'outil de production) suivantes sont éligibles à ce dispositif :

• Orages 1er semestre : 149 communes concernées
  • dommages aux sols (ravinement, dégâts sur les chemins…)
  • dommages aux ouvrages (retenues d’eau, fossés bouchés)
  • mortalité sur vergers de pruniers
  • palissages de vignes

• Sécheresse – canicule : toutes les communes gersoises concernées
  • mortalité sur vergers de pruniers,
  • mortalité de jeunes plants de vigne

Vous trouverez tous les éléments de la procédure, les communes éligibles, les formulaires et les critères d'éligibilité sur la page : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Calamites-agricoles-et-Indemnisation-de-Solidarite-Nationale/Calamites-2025-Indemnisation-des-pertes-de-fonds

Pertes de récolte

Seules les productions non assurées ou couvertes par une assurance monorisque ne prenant pas en charge le sinistre sont éligibles. Les exploitants bénéficiant d’une assurance Multi Risque Climatique ou d’une assurance monorisque couvrant ces dommages doivent, quant à eux, s’adresser directement à leur assureur.

L’ISN s’applique uniquement aux pertes dépassant un certain seuil. Il est fixé à 50 % pour les grandes cultures, la viticulture, le maraîchage et les légumes, et à 30 % pour l’arboriculture, les petits fruits et les autres productions spécialisées.

Ce taux est déterminé en comparant le rendement de la récolte sinistrée avec la moyenne historique de l’exploitation, sur la base d’une moyenne olympique quinquennale ou triennale. Des cas spécifiques existent pour les jeunes agriculteurs et les productions récentes ne disposant pas d’historique.

Des cultures différentes sont concernées par les différents aléas et sur des zones différentes :

• orages 1er semestre : 336 communes concernées
• sécheresse – canicule : toutes les communes gersoises concernées
• grêle du 31 août 2025 : 102 communes concernées

Pour consulter les pertes de récoltes éligibles à ce dispositif, les éléments de la procédure, les communes éligibles, les formulaires et les critères d’éligibilité rendez-vous sur le site internet des services de l’État : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Calamites-agricoles-et-Indemnisation-de-Solidarite-Nationale/Calamites-2025-Indemnisation-des-pertes-de-recoltes