Démantèlement d'un élevage illégal de chevaux et de chiens de race

Le Colonel Philippe de Laforcade, Commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers communique :

Courant 2023, plusieurs contrôles menés par les agents de la MSA du Gers permettent de suspecter une activité d’élevage de chevaux de race sans déclaration sur la commune de Panassac (32), entrainant un signalement auprès du parquet de Auch, qui co-saisit la SR de Toulouse, la brigade de recherches départementales du Gers, la Brigade Nationale d’Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires (BNEVP) à Rungis (94) et la MSA du Gers. 

Les minutieuses investigations diligentées vont permettre de matérialiser une activité illégale d’élevage de chevaux de race, mais également de chiens répertoriés, qui seraient commis par un couple de ressortissants belges, en vue de leur revente en France et à l’international.

Une première opération de perquisitions menée en août 2025 permettra, avec l’appui du GGD du Gers, de la BNEVP et de l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE) à Pompadour (19), la saisie sans dépossession de vingt-deux chevaux de race, valorisés à hauteur de 402 000 €, par ordonnance du juge de la liberté et de la détention de Auch. Les animaux, placés sous main de justice, seront laissés à disposition de leurs éleveurs, chargés d’en assurer la garde, l’entretien et la gestion dans l’attente de leur confiscation définitive.

Bénéficiant de deux sites isolées à Seissan et à Panassac (32) et d’infrastructures adaptées, et grâce à une particulière maitrise des techniques de reproduction et d’inséminations, alliée à l’emploi de puces d’identifications espagnoles et la falsification de documents vétérinaires, le couple est soupçonné d’avoir vendu à minima six chevaux de race, six embryons et une dizaine de chihuahuas en deux ans à de riches acquéreurs en France et à l’étranger, pour près de 400 000 €.

Le 18 février 2026, une opération judiciaire est déclenchée sur les deux sites par la SR de Toulouse avec le concours de la BRD, de la BTA et du PSIG de Auch, accompagnés des équipes cynophiles du groupement du Gers et de Montauban, du GIR de Toulouse, de la Brigade Nationale d’Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires (BNEVP), de la MSA et de la DDETSP du Gers, en vue de démanteler cette organisation. Seul l’individu de nationalité belge sera interpellé, sa compagne étant en fuite.

Les nouvelles perquisitions menées mettront en exergue la disparition manifeste de treize des vingt-deux chevaux saisis par ordonnance en août 2025, mais également la découverte d’un équidé en grande souffrance dont l’état désespéré a déterminé Mme LAFITE, Vice-Procureure de la République de Auch, à ouvrir une enquête incidente en flagrance.

Au cours de sa garde à vue, le mis en cause reconnaîtra les faits d’élevage illégal de chevaux et de chiens de race, ayant rapporté près de 400 000€ au couple, tout en niant avoir trompé un acquéreur sur l’origine réelle d’un cheval ainsi que la falsification de certificats vétérinaires. Il n’apportera aucune explication quant au détournement de 13 des 22 chevaux placés sous main de justice.

Déféré devant le parquet de Auch le 19 février 2026, il fera l’objet d’une convocation par procès-verbal devant le Tribunal Correctionnel de Auch en juillet 2026, tandis qu’un mandat de recherches a été décerné à l’encontre de la seconde mise en cause. Encourant cinq ans d’emprisonnement, ils devront répondre, outre d’avoir à régulariser le préjudice dont est victime la MSA d’un montant de 350 000 euros, des infractions de travail dissimulé par dissimulation d’activité, de tromperies, de détournement de scellés et de faux et d’usages de faux.