Prochain conseil Municipal à Mirande

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le :

8 décembre 2025 à 20 h

au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2026
2. Projet de don de la parcelle AE 149 située avenue Chanzy supportant le calvaire de la Flèche
3. Projet de cession d’une partie de l’immeuble Gorgorio situé sur la parcelle AD 259 – Rue Sérignac

FINANCES

1. Attribution de compensation du Service Public de la Petite Enfance
2. Révision des modalités et des tarifications du contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement collectif
3. Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif – Année 2026
4. Budget assainissement – Décision modificative n°1 – reprise de provisions
5. Budget principal – Décision modificative – Réaffectation des crédits en investissement
6. Budget Espace des Clarisses – Décision modificative
7. Proposition de Tarifs 2026

RESSOURCES HUMAINES

1. Projet de recrutement de 9 vacataires dans le cadre du recensement de la population

Décisions du Maire

Questions orales des Conseillers Municipaux