Le groupe des élus de l'opposition municipale de Mauvezin communiquent :

Communiqué :

Le maire de Mauvezin jugé au tribunal administratif. Depuis plus de cinq ans, le groupe des élus de l’opposition municipale au sein du conseil municipal de Mauvezin ne bénéficiait pas librement de sa liberté d’expression. Enfin, cette situation a été reconnue par la justice et le maire mis en défaut.

Nous avions déposé une requête auprès du tribunal administratif de Pau le 14 septembre 2023 pour dénoncer le non-respect du droit des conseillers d’opposition. Le maire, directeur de publication du bulletin municipal, avait répondu à notre tribune publiée dans le bulletin de juillet 2023 sur la page suivante et dans le même document d’informations municipales, ce qui est rigoureusement interdit par la loi.

Le tribunal administratif de Pau a rendu son jugement le 24 juin 2025 et il est en notre faveur.

La décision par laquelle le maire de Mauvezin a fait publier une réponse à la tribune du groupe d’opposition dans l’édition du magazine d’informations municipales du mois de juillet 2023 est annulée.

Ce jugement confirme que l’action du maire est totalement illégale.

Cette réponse, insérée immédiatement après la tribune du groupe d'opposition, a eu pour effet de porter atteinte à la liberté d'expression des élus de l'opposition municipale en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.

Ce jugement tant attendu confirme ce que nous disons depuis le début de ce mandat concernant le non-respect de nos droits.