Par arrêté interministériel du 28 mai 2025, publié au journal officiel du 29 mai 2025, les communes ci-dessous ont été reconnues sinistrées pour les phénomènes d’inondations et de coulées de boue survenus le 19 mai 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051669604
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MONGUILHEM |
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TOUJOUSE |
Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 30 jours francs, à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.
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