Réunion du conseil communautaire

Les membres du Conseil Communautaire « Cœur d’Astarac en Gascogne » sont convoqués Salle des conseils Avenue Saint Roch, à Mirande, pour la réunion qui aura lieu le :

Mercredi 29 janvier 2025 à 20h00

Ordre du jour :

• Fixation du montant des attributions de compensation provisoires 2025
• Révision libre de l’Attribution de Compensation suite à l’augmentation du coût du Service d’Aide à Domicile
• Autorisation donnée à Monsieur le Président de réaliser des dépenses d'investissements dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2024
• Fixation de la durée des amortissements pour le budget annexe Camping de l’Ile du Pont 
• Travaux de rénovation et mise en sécurité des gymnases – plan de financement
• Réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour la reconstruction d’un complexe aquatique à Mirande - plan de financement
• Fixation du prix de vente du matériel disponible sur le site de LUDINA
• SAGE Adour Amont et SAGE Midouze – convention de partenariat financier
• Séjours 2025 enfance et jeunesse
• Tarification des services communautaires
• Convention pour l’intervention des AESH sur le temps de la pause méridienne
• Autorisation de mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement (P.P.R)
• Modification du tableau des emplois
• Parcelle AD258 à Mirande – retrait de la délibération d’achat 
• Instauration de l’obligation de déposer une déclaration préalable pour les travaux de clôture sur le territoire de la commune de Mirande
• Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de MIRANDE
• Convention de servitude ENEDIS pour le Centre d’entreprise 2 à Mirande

• Décisions du Président

Questions orales