MAULEON D

Le maire Gérard Luflade informe ses administrés, que par arrêté 2016/001 du 4 janvier 2016,  a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration de la carte communale. Mr Éric Lopez ayant pour profession d’ingénieur agronome, ingénierie de l’environnement a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Pau, Mr Daniel Bonnet  ayant pour profession, directeur général de la SAFER Atlantique en retraite a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant. La carte communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles, ainsi que les modalités d’application du règlement national d’urbanisme. Le projet de carte soumis à enquête publique prévoit : 12 ha 76 à 37 ca de zones constructibles dont 3 ha 28 à 54 ca en superficie agricole, et   4 ha 13 à 78 ca en surface réellement constructible. Le maire Gérard Luflade,  est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées. L’enquête se déroulera à la Mairie du 27 janvier 2016 au 26 février 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 27 janvier, 5 février et 26 février de 9 heures à 12 heures. Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Les observations sur le projet d’élaboration de carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. La carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral, à l’issue de l’enquête.

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