En date du 3 décembre, les juges du tribunal administratif de Pau ont donné raison à Julien Pellicer et Sylvie Couderc dans leur mandat de conseiller communautaire, après trois ans d'une longue procédure.
Le contentieux datait de 2021. Le président de la Communauté de communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) avait fait modifier le règlement intérieur pour empêcher des élus minoritaires de pouvoir s'exprimer sur le bulletin communautaire distribué une fois par trimestre aux 19000 habitants du territoire.
Les juges viennent d'annuler cette modification, et ordonnent à Xavier Ballenghien, président de la CCLG de faire modifier l'article incriminé pour respecter le droit d'expression des élus garanti par la loi.
Julien Pellicer: "c'est une victoire pour la démocratie locale et la liberté d'expression, cette censure voulue par M Ballenghien était parfaitement illégale et d'un autre temps.
D'autant plus satisfait que c'était David contre Goliath : la CCLG s'était attachée les services d'un cabinet d'avocats spécialiste en droit public, alors que de notre côté nous étions seuls pour plaider " .